CNIL
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La CNIL dit recevable ma nouvelle plainte contre la Commune de Savigny-sur-Orge, et va procéder à son instruction.
Rien d’étonnant au regard de la ligne de défense choisie par TEILLET… C’est assez fascinant. Il pouvait tout arrêter, mais il a choisi de creuser toujours plus. Il lui suffisait en effet de plaider coupable, et de dire qu’il arrêtait et effaçait, et la plainte était classée de suite. Attendons maintenant de lire jusqu’où il va… Continue reading
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Miskine Alexis TEILLET ne connaît ni la CNIL ni que les décisions de la CNIL ne peuvent être contestées que devant le Conseil d’État…
En séance du conseil municipal du 3 avril 2025, Alexis TEILLET m’a prêté d’avoir dit que son service juridique était « nul à chier ». ¯\_(°_°)_/¯ Alors je ne me rappelle pas avoir employé cette expression précise. ¯\_(°~°)_/¯ Cela étant, quand je lis leur dernier courrier, je trouve quand même qu’ils sont plutôt bien « éclatés… Continue reading
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Le premier courrier de 2025 de la CNIL envoyé à la Commune de Savigny-sur-Orge pour lui rappeler son obligation de me répondre
Est-ce que la Commune m’a répondu ? Toujours pas… Je suis déçu car c’est un courrier générique de la CNIL qui a été envoyé à la Commune… Sera-t-il suivi d’effet ? Réponse dans quelques jours. Continue reading
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À nouveau, la CNIL rappelle à Lætitia BETREMIEUX qu’il faut me RÉ-PON-DRE !
Le savez-vous ? Dans une collectivité territoriale, il y a deux postes qui disposent légalement d’une indépendance fonctionnelle, les dispensant d’exécuter les ordres de leur hiérarchie, de quelque sorte qu’ils soient : la personne responsable de l’accès aux documents administratifs et le délégué à la protection des données (article 38.3 du RGPD). Les deux contreparties… Continue reading