amende pour recours abusif
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Cheh ! Le Tribunal administratif de Versailles soulève un moyen d’ordre public d’irrecevabilité à l’encontre de la demande de la Commune de Savigny-sur-Orge à ce que je sois condamné pour recours abusif
Effectivement, leur demande est irrecevable. Mais comme j’ai répondu au juge rapporteur, elle est surtout injustifiée puisque je ne succomberai pas !!! Le savez-vous, à Savigny-sur-Orge, quand on vous parle de la « municipalité », ou que l’on vous propose de rencontrer les élus municipaux, cela ne veut dire que la majorité municipale ! Et… Continue reading
