Aller au contenu principal

LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

18 juin 2023

Droit : le tableau des électeurs sénatoriaux visé à l’article R. 147 du code électoral est celui de l’arrêté préfectoral (et non pas le tableau de la feuille de proclamation des élections du Conseil municipal)

Olivier VAGNEUX
3 juin 2023

L’organigramme d’une juridiction n’est pas un document administratif communicable lorsqu’il se rattache à la fonction de juger (document juridictionnel ou document à caractère juridictionnel)

Olivier VAGNEUX
13 Mai 2023

Droit : les sommes consignées (article 88 CPP) ne font plus partie du patrimoine

Olivier VAGNEUX
11 Mai 2023

Victoire d’Olivier VAGNEUX contre le Ministère public. J’obtiens ma première nullité par le fait de Maître Philippe BISWANG.

Olivier VAGNEUX

Page Précédente

1 … 30 31 32 33 34 … 45

Archives

Revenir à l’accueil · Me contacter · Charte des commentaires · Mentions légales · © Olivier VAGNEUX · décembre 2025 · avec WordPress

S'abonner Abonné
- LE SAVINIEN TAQUIN
- Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? Connectez-vous maintenant.