Aller au contenu principal

LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

3 septembre 2024

Vos question / Droit de la presse : calculer le délai de prescription trimestrielle

Olivier VAGNEUX
1 septembre 2024

Droit / Vos questions : il faut se substituer au ministère public en cas d’inaction de sa part après une ordonnance de renvoi en matière de presse

Olivier VAGNEUX
26 août 2024

Droit : la délibération adoptant une charte d’engagement ou formalisant une adhésion à un programme est une mesure préparatoire ne faisant pas grief donc insusceptible de recours

Olivier VAGNEUX
25 août 2024

Droit / Vos questions : Le réquisitoire introductif est pris après la consignation dans la procédure pénale de plainte avec constitution de partie civile

Olivier VAGNEUX

Page Précédente

1 … 20 21 22 23 24 … 45

Archives

Revenir à l’accueil · Me contacter · Charte des commentaires · Mentions légales · © Olivier VAGNEUX · décembre 2025 · avec WordPress

S'abonner Abonné
- LE SAVINIEN TAQUIN
- Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? Connectez-vous maintenant.