LE SAVINIEN TAQUIN

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DROIT

  • Vos questions : comment faire annuler en 2025 l’arrêté du préfet de l’Essonne de 2020 interdisant la vente de boissons alcoolisées à emporter de 22 heures à 6 heures ?
    16 novembre 2025

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    Olivier VAGNEUX
  • 14 novembre 2025

    Corrigendum : un maire peut bien prêter une salle municipale sans acte écrit, tant qu’il y a un accord exprès, mais celui-ci doit pouvoir être prouvé !!!

    Olivier VAGNEUX
  • 14 novembre 2025

    Élections : quelles dépenses de conseils peuvent être remboursées au titre des comptes de campagne ?

    Olivier VAGNEUX
  • Le Tribunal administratif de Versailles a annulé le second arrêté anti-mendicité du maire de Savigny-sur-Orge
    11 novembre 2025

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