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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

  • Droit électoral : il n’est pas possible de contester l’enregistrement d’une candidature irrégulière par le préfet [Réponse vérifiée par le Ministère de l’Intérieur]
    24 janvier 2026

    Droit électoral : il n’est pas possible de contester l’enregistrement d’une candidature irrégulière par le préfet [Réponse vérifiée par le Ministère de l’Intérieur]

    Olivier VAGNEUX
  • Olivier VAGNEUX obtient, pour un client, un avis de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions réduit de quinze à huit jours [FPT]
    23 janvier 2026

    Olivier VAGNEUX obtient, pour un client, un avis de sanction disciplinaire d’exclusion temporaire de fonctions réduit de quinze à huit jours [FPT]

    Olivier VAGNEUX
  • 18 janvier 2026

    Vos questions : est-ce qu’un maire a le droit de personnellement distribuer des colis de Noël aux habitants l’année pré-électorale ?

    Olivier VAGNEUX
  • 17 janvier 2026

    Un acte règlementaire peut devenir exécutoire le jour même de sa transmission au contrôle de légalité s’il le prévoit

    Olivier VAGNEUX
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