LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambres ( administrative, criminelle, correctionnelle, de l’instruction… Et bien sûr, à coucher !!!) ¯\_(ツ)_/¯
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Auteur : Olivier VAGNEUX
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Le délai de dix jours prévu à l’article 186 du code de procédure pénale (186 CPP) est un délai non franc / n’est pas un délai franc
Attention, car il y a peu de sens à parler de délai franc ou de délai non-franc lorsque la durée est exprimée en jours, qui plus est en procédure pénale…
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Étonnant ! l’imprimeur d’Alexis TEILLET à la municipale 2021, refuse de répondre aux questions de mon commissaire de justice !
Ce n’est pas que je veuille écrire, mais lorsque l’on n’a rien à cacher, on n’a normalement pas de problème à répondre aux questions d’un auxiliaire de Justice… Suspicions, suspicions……
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Victoire ! Le Tribunal administratif suspend la décision d’Alexis TEILLET refusant de prêter une salle à ses opposants !
Sandra ALVES leur manque, et tout est dépeuplé… Il s’agit de ma toute première victoire en référé suspension ! La Commune dispose désormais de quinze jours francs pour se pourvoir…
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Je me propose… De vous défendre devant le Conseil constitutionnel contre les requêtes de la CNCCFP
D’ici quelques jours, la Commission des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) va commencer à rendre ses premières décisions relatives aux comptes des candidats aux élections législatives 2022,…
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