Comme je m’y étais engagé auprès des locataires, j’ai bien intenté un procès à Seqens quant à son refus de me communiquer l’expertise sur le bâti de la résidence Chateaubriand à Savigny-sur-Orge, qui dirait qu’il est tellement dégradé qu’il faut nécessairement tout détruire.

Je demande d’abord au juge une mesure d’instruction avant dire droit qui est de vérifier le contenu de cette expertise, hors contradictoire (sans que je puisse la voir).

Puis une injonction de communication, au besoin après occultation des mentions couvertes par le secret.

Dans cette affaire, je ne peux que gagner, puisque je demandais également une présentation diffusée en réunion publique.

Soit ils me donnent cette présentation, et dès lors que ce sera postérieur à l’introduction de la requête, et même s’ils me refusent l’expertise, il y aura au pire non-lieu à statuer partiel, mais je ne serai pas la partie perdante, et je ne pourrais pas succomber aux frais de justice.

Soit ils me la refusent, et ils seront au moins condamnés à me la communiquer (la présentation) ; voire et surtout, c’est le but de la procédure, je l’espère, avec l’expertise. dans tous les cas, je ne repartirai pas bredouille (ou brocouille, comme on dit dans le Bouchonnois).

En parallèle, des habitants ont réitéré la même demande d’accès à l’expertise.

Sauf qu’on ne pourra pas leur opposer, comme à moi, l’atteinte au secret de leur propre vie privée.

J’ai néanmoins tenté de soutenir qu’un conseiller municipal était fondé à disposer de cette expertise, au nom des intérêts dont il a la charge, du fait de son élection.

Ce n’est pas mon premier bailleur puisque je suis déjà en procès, relativement à Grand-Vaux, avec 1001 Vies habitat, même si c’est à Paris, lequel est défendu par cette chère Alexandra ADERNO, également avocate de la Commune de Savigny-sur-Orge.