Je précise que je tente la cassation, mais que je n’y crois pas moi-même.

De la même manière que j’ai compris hier soir, à réception du mémoire en défense, qu’ils avaient gagné…

Là où le juge n’a pas été correct est qu’il m’a mis 1 000 euros de frais de justice à payer,

alors qu’il disposait des preuves qu’à l’heure du dépôt de ma requête (9 heures 40), la proposition alternative de la mairie n’existait pas encore (n’était pas encore décisoire) et qu’elle ne deviendra opposable qu’à 10 heures 22.

Du coup, je demande 2 000 euros de dommages-intérets à la Commune.

Ma demande indemnitaire en bas d’article.

Au moins, cela m’aura permis d’éprouver la solidarité de mes collègues des oppositions.

Et de m’apercevoir que je ne peux finalement compter que sur ma binôme Christine…

Il va falloir que je fasse un truc sur Nader qui s’inquiète des nuits blanches de Sandra ALVES ; on ne veut pas en savoir plus.

Et un truc churchillien (le Gouvernement voulait éviter la guerre et le déshonneur, il aura la guerre et le déshonneur) sur David qui s’est vendu contre son vœu qui sera rejeté, tandis que le conseil finira bien après minuit…

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Ce qu’il faut bien comprendre avec un référé-suspension, c’est qu’il ne fonctionne que si la décision litigieuse produit des effets dans le temps, et qu’il n’y a pas moyen de la compenser.

Refuser définitivement une salle à quelqu’un parce qu’il a une salle tête, c’est suspensif.

Lui dire qu’il est moche mais qu’il peut occuper la cabane des toilettes du fond du jardin, c’est ok… ¯\_(ツ)_/¯

Refuser définitivement l’organisation d’un débat de politique générale, c’est nope.

Lui répondre qu’on en organisera un le 47 du mois de zubuz du mandat prochain, c’est bath. ¯\_(ツ)_/¯

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En fait, il faut juste rester cohérent dans ton alternative.

Et encore !

Quand TEILLET me dit : je peux pas te prêter la salle des fêtes parce que lundi, il y a les martiens, mardi, les plutoniens et mercredi, les dinosaures,

il arrive même à s’en sortir en racontant que ce sont des décisions orales et qu’il a déjà détruit les chèques de caution et les attestations d’assurance.

Le seul truc où il se fait avoir, c’est quand il y a mon huissier (commissaire de justice) qui se pointe, et qui lui demande, mais pourquoi il y a personne…

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Le double enseignement jurisprudentiel de cette affaire est le suivant :

1°) le refus d’organiser le débat à la séance suivante (c’est juste le texte) n’est pas constitutif d’une urgence ;

2°) il suffit de proposer une date alternative pour casser l’urgence.

Reste maintenant les Savigny, qui ont les moyens de se payer des avocats, qui connaissent le truc, de proposer une alternative, en faisant semblant qu’elle préexistait à la décision attaquée.

Et puis les petits bleds paumés, avec un secrétaire de mairie à tiers temps, et qui se feront exterminés…

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