Alors, par son ethos, le magistrat rapporteur ne semblait pas tout à fait d’accord avec elle.

Mais il me semble, au moins, que j’ai convaincu la rapporteure publique d’approuver mon raisonnement et d’épouser ma logique,

puisqu’elle a conclu, en tout cas pour sa part, À L’ANNULATION DE LA CONCERTATION !

En octobre 2023, Alexis TEILLET a lancé une consultation citoyenne, tout seul, comme un grand, et aussi finalement comme une personne très isolée, pour réaménager le parc des sports de Savigny.

Sauf qu’il n’y a que le conseil municipal qui est compétent pour décider d’une consultation citoyenne (et en fixer les règles).

Et c’est là où, SEBAN (le cabinet d’avocats de la Commune), connaissant l’affaire indéfendable, laisse la Commune se débrouiller ;

et TEILLET envoie alors au front le juriste stagiaire qui va débiter une énorme connerie :

le maire aurait délégué la compétence, qu’il n’a pas, d’organiser des consultations citoyennes, à une société privée, laquelle serait alors magiquement devenue compétente !

Plus fort encore, la Commune va produire au Tribunal, non pas les documents de la consultation citoyenne, mais ceux spécifiquement édités pour les écoles et les associations.

Ce qui ne répond de toute façon pas à la question de droit que je posais, mais c’est vrai qu’on s’est un peu tous demandés à l’audience, la rapporteure publique dans ses conclusions et moi en mes observations, ce que cela venait faire cela… ¯\_(ツ)_/¯

Dans le dernier magazine municipal, TEILLET prétend que le réaménagement du parc des sports va avoir lieu sous cet exercice budgétaire.

Ce que je ne crois pas, vu qu’il n’y a déjà plus d’argent.

Et celui-ci ne manquera pas de s’appuyer sur la concertation.

Alors, je passe sur le fait que comme pour la réhabilitation des vestiaires de rugby, il s’agisse d’un marché de maîtrise d’œuvre, dont la compétence revient, par dérogation, non pas au maire mais au conseil municipal.

Mais je ne manquerai pas de demander l’annulation de ce réaménagement, dès lors qu’il sera reconnu que la concertation n’était pas légale, comme s’apprête à le juger le Tribunal administratif de Versailles…