Dans une affaire, je demandais au tribunal administratif d’enjoindre au maire de ma commune de corriger des délibérations dans lesquelles un des 39 élus du conseil municipal avait donné une fausse délégation de vote, donc non valable ; et par suite de retrancher son vote, tout en le déclarant absent.
Mais le Tribunal administratif, considérant que la voix d’un seul élu, n’est pas de nature à vicier la légalité des délibérations de l’affaire, rejette ma requête.
Précisément, la juridiction retient que : « La circonstance qu’il ait été absent lors de plusieurs séances du conseil municipal n’est pas de nature à entacher les délibérations votées à cette occasion d’une irrégularité à rectifier fondée sur la prise en compte du vote de M. A. »
Ce qu’il faut en retenir, c’est que de manière générale, le juge administratif n’interviendra que pour faire corriger des erreurs de fait, lesquelles présentent un caractère substantiel, par exemple parce qu’elles changent le sens de la délibération.
Je suis à votre disposition pour vous aider à apprécier le caractère substantiel (ou pas) d’une erreur dans un acte, puis, de manière alors évidemment rémunérée, pour la rédaction de vos diverses écritures, en vue d’obtenir la rectification souhaitée.
LE SAVINIEN TAQUIN 
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