— LE SAVINIEN TAQUIN —

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX – 06.51.82.18.70 – olivier@vagneux.fr

Je déteste le sport, à l’exception des sports de chambre : chambre criminelle, chambre administrative, chambre correctionnelle, chambre de l’instruction… Et bien sûr, chambre à coucher !!! ¯\_(ツ)_/¯


Je publie le jugement qui déclare nulle la citation de Clément LATREICHE qui demandait ma condamnation pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’une mission de service public

Dès lors que le Tribunal d’Évry-Courcouronnes m’aura remis un certificat de non-appel, ce qui peut prendre un peu de temps, je citerai à mon tour Clément LATREICHE à comparaître pour des faits de dénonciation calomnieuse (NATINF 33).

Il voulait que je lui donne 5 000 euros ; c’est moi qui vais lui demander 5 000 euros.

Et en plus, comme c’est une faute personnelle pour un policier d’attester quelque chose de faux dans un procès-verbal (qu’il a traversé deux fois Savigny en cinq minutes pour m’apporter un courrier), il n’aura pas le droit à la protection fonctionnelle de la Commune, donc il va devoir se défendre tout seul !

Contrairement à ce que je pensais, l’action en dénonciation calomnieuse peut être ouverte, même en l’absence de décision d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis (226-10 al.2) ; simplement que le tribunal devra apprécier les faits (226-10 al.3).

Jeudi soir dernier, Marius NICE, le chef de la Police municipale de Savigny m’a trop mal regardé. Visiblement, il n’a pas apprécié que je relaie qu’un copain, dans une autre collectivité, m’ait rapporté que NICE et son équipe postulaient dans au moins une autre commune, dans laquelle peut-être ne leur demandera-t-on pas de commettre de faux en écriture publique ?








2 réponses à « Je publie le jugement qui déclare nulle la citation de Clément LATREICHE qui demandait ma condamnation pour diffamation publique envers un citoyen chargé d’une mission de service public »

  1. Avatar de Jean-Marie CORBIN
    Jean-Marie CORBIN

    Je n’ai pas pu m’empêcher de lire : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006419833

    Article 53 Version en vigueur depuis le 14 septembre 1945

    La citation précisera et qualifiera le fait incriminé, elle indiquera le texte de loi applicable à la poursuite.

    Si la citation est à la requête du plaignant, elle contiendra élection de domicile dans la ville où siège la juridiction saisie et sera notifiée tant au prévenu qu’au ministère public.

    Toutes ces formalités seront observées à peine de nullité de la poursuite.

    => Au revoir, merci de votre participation, bonjour chez vous et roulez prudent ! Vouit !!!! Au suivant !

    1. C’est à dire que si TEILLET, en accordant la protection fonctionnelle aux agents, leur donnait un peu des avocats parisiens qu’il se réserve pour lui ! Mais non, il les méprise (sous couvert de les adorer)…

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