Dès lors que le Tribunal d’Évry-Courcouronnes m’aura remis un certificat de non-appel, ce qui peut prendre un peu de temps, je citerai à mon tour Clément LATREICHE à comparaître pour des faits de dénonciation calomnieuse (NATINF 33).
Il voulait que je lui donne 5 000 euros ; c’est moi qui vais lui demander 5 000 euros.
Et en plus, comme c’est une faute personnelle pour un policier d’attester quelque chose de faux dans un procès-verbal (qu’il a traversé deux fois Savigny en cinq minutes pour m’apporter un courrier), il n’aura pas le droit à la protection fonctionnelle de la Commune, donc il va devoir se défendre tout seul !
Contrairement à ce que je pensais, l’action en dénonciation calomnieuse peut être ouverte, même en l’absence de décision d’acquittement, de relaxe ou de non-lieu, déclarant que le fait n’a pas été commis (226-10 al.2) ; simplement que le tribunal devra apprécier les faits (226-10 al.3).
Jeudi soir dernier, Marius NICE, le chef de la Police municipale de Savigny m’a trop mal regardé. Visiblement, il n’a pas apprécié que je relaie qu’un copain, dans une autre collectivité, m’ait rapporté que NICE et son équipe postulaient dans au moins une autre commune, dans laquelle peut-être ne leur demandera-t-on pas de commettre de faux en écriture publique ?




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