Je vais vous expliquer, après une anecdote, pourquoi la délibération de déclassement et de cession des terrains du 12-14, rue César-Franck est illégale ; ce que Sandra ALVES (directrice des affaires juridiques), Olivier CARETTE (responsable de l’urbanisme) et compagnie sont bien trop incompétents pour comprendre… Mort de rire qu’ils ne comprennent toujours pas plus que l’avocat de la Commune, qui prend 2 850 euros du recours, ne trouve opportunément pas toutes les failles de leurs actes…

J’étais il y a deux semaines à Sermaise, aux obsèques d’un ami qui a longtemps vécu à Chilly-Mazarin.

Les Chiroquois étaient venus en nombre, dont l’un des deux couples qui m’avaient proposé de m’heberger pendant mon exil.

Derrière moi, il y avait le premier adjoint au maire et son épouse.

À côté, j’avais un diacre.

Et sur ma gauche est venu s’asseoir un ancien délégué du préfet de l’Essonne qui a longtemps oeuvré sur Savigny.

Après la messe, il vient me parler. Il était presque surpris que je me souvienne de lui.

Il me dit qu’il est Chiroquois ; qu’il a bien connu Jean-Pierre lui aussi.

Qu’il est en retraite depuis deux ans, qu’il a lu mes déboires, qu’il vient parfois lire mon site internet…

Et il conclut que Savigny, c’est quand même spécial !

Alors je lui réponds que toutes les communes sont spéciales, mais c’est juste qu’elles n’ont pas un VAGNEUX qui va fouiller partout.

Et il insiste, par rapport à ses diverses expériences, pour me dire que Savigny est quand même vraiment spécial.

Et effectivement, il doit avoir raison quelque part car j’ai rarement vu autant d’incompétence et de paresse dans une aussi grosse commune…

Déjà, ils n’ont pas les bases, ni au juridique, ni à l’urbanisme, parce que le vice de procédure qui nous occupe, est quand même enseigné dans tous les modules de base du droit de l’urbanisme.

Ensuite, au lieu de faire le travail par eux-mêmes, ils ont toujours aller besoin d’aller pleurer ailleurs, alors que c’est quand même pas compliqué de taper trois mots-clés sur un moteur de recherche.

Dans mon affaire, le plus énorme est que la première source que donne internet pour vérifier le vice de procédure que j’ai trouvé,

elle est écrite par l’avocat avec qui ALVES a eu une visio, selon un courriel qu’elle m’a imprimé, lequel devait sécuriser la délibération.

Et donc l’avocat, qui connaît nécessairement le truc puisqu’il l’a écrit dans la fiche, n’a manifestement pas dû trouver l’occasion à le dire à ALVES, puisqu’elle l’a laissé passer… ¯\_(ツ)_/¯

Après, c’est aussi sa faute si elle n’a pas posé les bonnes questions…

Mdr. Je pense que les avocats ont bien compris à qui ils avaient affaire ! Et qu’ils se servent d’elle…

Au fait, la réponse à ma question.

Pourquoi la deuxième délibération de cession des terrains à Elgéa va être annulée !

Parce qu’une jurisprudence du Conseil d’État de 2011 exige que le déclassement et la cession d’un terrain figurent dans deux délibérations distinctes ! (CE, 11/05/2011, n° 324173, Commune de Vélizy-Villacoublay)

Allez, on se prépare déjà pour faire annuler la troisième délibération.

Qui cette fois visera un autre vice de procédure pris d’une pratique de favoritisme par absence de mise en concurrence préalable.