déclassement
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Savigny-sur-Orge : pourquoi la délibération autorisant la cession des terrains du 12-14, rue César-Franck va devoir être annulée pour la deuxième fois !
Je vais vous expliquer, après une anecdote, pourquoi la délibération de déclassement et de cession des terrains du 12-14, rue César-Franck est illégale ; ce que Sandra ALVES (directrice des affaires juridiques), Olivier CARETTE (responsable de l’urbanisme) et compagnie sont bien trop incompétents pour comprendre… Mort de rire qu’ils ne comprennent toujours pas plus que… Continue reading
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APPEL AUX SAVINIENS pour trouver des preuves des activités passées conduites aux 12-14, rue César-Franck à Savigny-sur-Orge
En droit de la propriété des personnes publiques, du genre des communes, un terrain ne peut être vendu que s’il a préalablement été déclassé. Le déclassement est obligatoire dès lors que le bien a été affecté à un service public. Il se fait par une délibération du conseil municipal. Évidemment, à Savigny-sur-Orge, notre champion Alexis… Continue reading
LE SAVINIENTAQUIN 