Version courte fusionnée :
« L’article 33 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 est-il conforme aux dispositions des articles 2 et 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ? »
Versions longues :
« L’article 33 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui réprime le délit d’injure publique envers les citoyens chargés d’un mandat électif public, sur la présomption irréfragable de l’élément intentionnel de l’infraction, est-il conforme aux dispositions de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, qui érige la résistance à l’oppression en droit naturel et imprescriptible, dès lors que l’injure est utilisée comme moyen de résistance à l’oppression ? »
« L’article 33 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui réprime le délit d’injure publique envers les citoyens chargés d’un mandat électif public, sur la présomption irréfragable de l’élément intentionnel de l’infraction, est-il conforme aux dispositions de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, qui garantit le droit à un procès équitable et la capacité d’exercice des droits de la défense, dès lors que la présomption de l’élément intentionnel ne peut pas être combattue ? »
Le droit européen dit depuis 1950 que le droit à un procès équitable passe par l’exercice des droits de la défense.
Le droit français le dit seulement depuis 2005, mais pas pour tout.
Quand vous injuriez un élu, c’est une présomption irréfragable, donc vous ne pouvez pas vous défendre.
Vous n’avez aucune excuse, y compris si l’élu vous a provoqué avant !
Je ne suis pas d’accord avec cela.
Je m’engage pour essayer de le faire changer.
Pouvez-vous imaginer être condamné pour avoir dit ou écrit que HITLER était un connard ?
LE SAVINIEN TAQUIN 
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