Injures publiques envers Alexis TEILLET : je pose deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation sur la conformité de l’article 33 alinéa 1er de la loi de 1881 aux articles 2 et 16 de la DDHC

Version courte fusionnée :

« L’article 33 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 est-il conforme aux dispositions des articles 2 et 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 ? »

Versions longues :

« L’article 33 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui réprime le délit d’injure publique envers les citoyens chargés d’un mandat électif public, sur la présomption irréfragable de l’élément intentionnel de l’infraction, est-il conforme aux dispositions de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, qui érige la résistance à l’oppression en droit naturel et imprescriptible, dès lors que l’injure est utilisée comme moyen de résistance à l’oppression ? »

« L’article 33 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui réprime le délit d’injure publique envers les citoyens chargés d’un mandat électif public, sur la présomption irréfragable de l’élément intentionnel de l’infraction, est-il conforme aux dispositions de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789, qui garantit le droit à un procès équitable et la capacité d’exercice des droits de la défense, dès lors que la présomption de l’élément intentionnel ne peut pas être combattue ? »

Le droit européen dit depuis 1950 que le droit à un procès équitable passe par l’exercice des droits de la défense.

Le droit français le dit seulement depuis 2005, mais pas pour tout.

Quand vous injuriez un élu, c’est une présomption irréfragable, donc vous ne pouvez pas vous défendre.

Vous n’avez aucune excuse, y compris si l’élu vous a provoqué avant !

Je ne suis pas d’accord avec cela.

Je m’engage pour essayer de le faire changer.

Pouvez-vous imaginer être condamné pour avoir dit ou écrit que HITLER était un connard ?

3 réponses à « Injures publiques envers Alexis TEILLET : je pose deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) à la Cour de cassation sur la conformité de l’article 33 alinéa 1er de la loi de 1881 aux articles 2 et 16 de la DDHC »

Hermès

janvier 18, 2024 at 1:30

Malheureusement, il s’agit d’une goutte d’eau parmi la liste interminable d’incohérences du « droit » et de la « loi » en France, car le régime de la 5ème République est mauvais pour la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l’oppression.

Parmi cette liste d’incohérences : le Conseil constitutionnel, car la Constitution de la 5ème République porte atteinte à plusieurs principes de la Déclaration des droits de 1789, notamment en ce qui concerne le droit inaliénable de participer directement à la formation de la Loi (article 6 DDHC de 1789), mais également le droit inaliénable de participer directement à la détermination de l’impôt (article 14 DDHC de 1789). Depuis 234 ans, les français(es) doivent se soumettre à la volonté des « représentants » avec différentes versions d’un système électoral qui s’avère être de la ségrégation.

Réponse
Jean-Marie CORBIN

janvier 17, 2024 at 7:42

Le président au citoyen : « Casse-toi pauvre con ! » => Ça passe nickel-chrome
Le citoyen qui répond au président : « Casse-toi pauvre con ! » => Biiiip, perdu !

Réponse
1. Olivier VAGNEUX
  
  janvier 17, 2024 at 10:06
  
  En effet, cet homme a été condamné par la Cour de cassation. Mais la CEDH a condamné la France et l’a indemnisé de 8 000 euros, en jugeant qu’on pouvait dire cela au président. Moi, j’aurais plutôt pris l’exemple : « j’emmerde les non-vaccinés » => bien ; le Français qui dit : « j’emmerde MACRON » => pas bien !
  
  Réponse

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