Publié par Que les choses soient bien claires : je reconnais ma défaite à faire annuler cette élection, mais je ne reconnais pas la victoire de TEILLET, qui est un fraudeur !
Je soutiens d’ailleurs que son attitude devrait choquer un petit peu plus les Saviniens, et la Justice, que mes trois pauvres insultes sur ce site. Malades de leur relativisme, les gens n’ont plus le sens des valeurs et mettent à égalité le verbe haut et le vol dans la caisse.
Comme annoncé, je vais déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et je vais citer TEILLET à comparaître devant le Tribunal correctionnel pour qu’il réponde de ses infractions aux règles du financement des campagnes électorales.
D’un point de vue plus juridique sur l’arrêt
Considérant 2.
Je soulevais l’inéligibilité de plusieurs colistiers de TEILLET.
En vertu de la décision no 358762 du 17 octobre 2012 du Conseil d’État, statuant au contentieux, il appartient au juge de l’élection, saisi d’un grief relatif à l’inéligibilité d’un candidat à une élection municipale, de rechercher, lorsque le poste que l’intéressé occupe au sein d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public d’une telle collectivité n’est pas mentionné en tant que tel au 8° de l’article L. 231 du code électoral, si la réalité des fonctions exercées ne confère pas à leur titulaire des responsabilités équivalentes à celles qui sont exercées par les personnes mentionnées par ces dispositions.
Force est de considérer que cela n’a été que très légèrement fait…
Considérant 3.
Je soulevais l’injustice que David FABRE, dont la propagande n’était pas conforme, ait vu sa propagande distribuée alors que celle d’Alexis IZARD, qui ne l’était pas plus, ait vu sa propagande rejetée ; d’où une rupture d’égalité.
Fidèle à sa jurisprudence, le Conseil d’État considère qu’il n’y a rupture d’égalité que si la faute est imputable à la commission de propagande.
Or, la propagande de IZARD n’étant effectivement pas conforme, il conclut que la commission n’a pas statué à tort, et qu’il n’y a donc pas eu rupture d’égalité entre les candidats.
Considérant 5.
Je soulevais les saloperies écrites par TEILLET dans sa propagande et son dernier tract.
Elles valent déjà à TEILLET une plainte avec constitution de partie civile (JI DOYEN / 22 / 69).
Là encore, fidèle à sa jurisprudence, le juge électoral considère qu’il n’y a que l’information publiée après le vendredi à 12 heures, à laquelle il n’est plus possible de répondre, quand bien même personne ne peut écrire, imprimer et distribuer en deux jours.
Rappelons que TEILLET a reconnu dans sa tribune du magazine municipal de mars 2022 qu’il avait menti à la population en disant possible de construire les 25 % de logements sociaux d’ici à 2025… Le compte administratif 2021 n’est pas non plus mauvais pour DEFRÉMONT.
Considérant 6.
Je rappelais que la télévision avait parlé de la victoire de PÉCRESSE, soutien de TEILLET, toute la veille du premier tour.
La Haute juridiction ne retient pas ce moyen de pression médiatique.
Considérant 7.
Il sera l’objet de mon recours devant la CEDH.
Le Conseil d’État me reproche de présenter tardivement un délit occulte qui n’a été constitué que deux mois après l’élection, entrevu quatre mois après l’élection et établi huit mois après ; et qu’en gros, j’aurais dû anticiper dans les cinq jours suivant l’élection…
Non, je ne peux pas être d’accord avec cela, car il n’y a alors aucun moyen de poursuivre cette infraction devant le juge électoral.
À Savigny, TEILLET a quand même oublié 30 % de ses dépenses, et fait payer son programme par quelqu’un d’autre !
Bilan : seul le considérant 3 sur la propagande semble avoir retenu l’attention des juges ; qui le rejettent quand même en ce que l’accomplissement antérieur d’une erreur par la commission de propagande ne justifie pas rétroactivement qu’elle ait eu tort de sanctionner ensuite le comportement involontaire mais malgré tout fautif d’un autre candidat.
Je ne peux que déplorer que la gauche ne m’ait pas réellement aidé, même si cela n’aurait honnêtement rien changé. Ce qui est emmerdant pour eux est que j’ai maintenant l’exclusivité sur la dénonciation des fraudes de TEILLET !
Et puis le silence de IZARD qui se fait balader par son imprimeur, mais qui s’en fout, tout comme il se foutait des Saviniens. Il voulait un poste ; il l’a eu à Brétigny-Dourdan-Arpajon. Hâte de voir la population se faire baiser par le prochain candidat local de Renaissance. TEILLET ?
παρρησία 