Publié par Réponse : Parce que je me suis mis à la place du juge administratif, et que je ne me serai moi-même pas donné raison d’attaquer la convention 2022.
Alors que je me donnerais raison d’attaquer la convention 2023 !
Car comme c’est une reconduction tacite par période d’un an, qu’il aurait fallu dénoncer au moins trois mois à l’avance, ce qu’il ne sera pas possible de faire cette année, la convention 2023 sera nécessairement entachée d’illégalité, car dépassant la période de compétence du maire qui l’aura signée…
Au conseil municipal du 22 septembre 2022, la Commune a approuvé le principe d’une convention pour un an (non reconductible), allant du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023.
Évidemment, ce « boulet » de TEILLET (parce qu’il plombe notre Ville), a signé le 9 octobre 2022 une convention allant du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023, tacitement reconductible de 1er janvier en 1er janvier, à moins d’être dénoncée trois mois à l’avance, soit avant le 1er octobre…
Dès lors, je ne vois pas trop comment il va être possible de nous en sortir, pour respecter la souveraineté du Conseil municipal, même si nous avons bien compris que TEILLET s’en fout…
De fait, une seule solution à présent : contraindre la représentation municipale à voter une rallonge de quatre mois, prévoyant la dénonciation de la convention avant le 1er octobre 2023…
Donc déjà, je reste surpris de lire qu’une convention, que le Conseil municipal valide pour un an, du 1er septembre 2022 au 1er septembre 2023, indique qu’elle est en fait applicable du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023, puis par renouvellement tacite, alors que l’autorisation n’est valable qu’un an…
Mais à la rigueur, c’est peut-être le prestataire qui nous oblige à signer ainsi et du 1er janvier au 1er janvier…
De toute façon, la convention ne peut pas être exécutée de manière rétroactive, donc la prestation ne peut être valable, pour un an maximum, que du 9 octobre 2022 au 9 octobre 2023.
En réalité, jusqu’au 1er septembre 2023, puisque c’est la date limite qui a été votée par le Conseil.
Et donc en fait, la convention 2023, parce qu’elle sera nécessairement reconduite dans les mêmes termes, va dépasser le 1er septembre 2023, puisqu’elle doit donc être passée jusqu’au 1er janvier 2024…
Bref, il nous faudra surveiller et contrôler tout cela en temps voulu…
C’est vraiment n’importe quoi (si vous avez réussi à me suivre) !
παρρησία 