LE SAVINIEN TAQUIN

Le réquisitoire définitif de la procureure d’Évry-Courcouronnes du 22 juin 2022 aux termes duquel elle requiert le renvoi de Didier FOSSE devant le Tribunal correctionnel, nous apprend que le président du comité de soutien de Lamia BENSARSA REDA à l’élection municipale de mars et juin 2020 a été inculpé le 13 mai 2022 de faits d’injures publiques, commis envers la personne d’Olivier VAGNEUX.

Pour mémoire, la mise en examen est le statut, décidé par le juge de l’instruction, de la personne contre laquelle il existe un faisceau d’indices graves et concordants quant au fait qu’elle aurait commis une infraction ; ce qu’il appartient ensuite à un Tribunal de juger.

Même mise en examen, une personne demeure présumée innocente, et ceci, jusqu’à l’obtention d’une décision de justice définitive en droit français.

En droit de la presse, la mise en examen est quasi-automatique, en tant qu’il n’est pas permis au mis en cause de se défendre devant le juge d’instruction, lequel ne peut pas instruire sur la vérité des faits diffamatoires. Elle ne dit donc absolument rien de la culpabilité présumée de la personne mise en cause.

Par ailleurs, il est de jurisprudence constante de la Cour de cassation que la partie civile ne concourt pas au secret de l’instruction (Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 janvier 1981, 79-15.686, Publié au bulletin). Par suite, il m’est possible de publier l’ordonnance précitée, occultée des mentions pouvant atteindre à la vie privée, lequel acte résume tout à fait bien l’affaire, à ce stade.

Rendez-vous maintenant, sitôt l’ordonnance de renvoi rendue, au Tribunal correctionnel pour brillamment démontrer que « une espèce de connard de journaliste » est une insulte ; laquelle me visait précisément à cause d’un article de blog dans lequel je faisais valoir qu’avec simplement un master de philosophie, je ne voyais pas trop où et comment Lamia REDA avait pu être prof de philo. De là, je supputais qu’elle enjolivait la vérité pour gonfler son parcours, n’en déplaise à son président de comité de soutien… #EffetSTREISAND...

Et toc, Alexis TEILLET, qui dit que je ne suis pas journaliste, parce que je n’ai pas de carte de presse !