Publié par Au droit de l’article R. 43 du code électoral, les bureaux de vote sont présidés en priorité par les conseillers municipaux de la Commune, dans l’ordre du tableau.
Sur ce tableau, je suis 39e sur 39. Autant vous dire que j’ai normalement peu de risques d’être sollicité pour l’un des 19 bureaux, parce qu’il faudrait que les 38 avant moi, aient refusé.
Sauf que notre champion local, le bien-aimé Alexis, a quand même réussi à aller chercher quelqu’un qui n’est même pas élu, donc même pas dans le tableau, pour accomplir cette fonction qui me revenait de droit, si tous les autres avant moi n’en voulaient pas.
À ce stade, je me dois de vous préciser que présider un bureau de vote, ou en être vice-président ou assesseur, pour un conseiller municipal, est une fonction dévolue par la loi.
Et que le refus d’exercer cette fonction, sans excuse valable, est prévu et réprimé à l’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales, par une sanction de démission de la fonction de conseiller, prononcée par le Tribunal, et d’inéligibilité d’un an.
Par contre, le maire qui refuse d’appliquer l’article R. 43 du code électoral ne risque absolument rien… Allez comprendre. C’est aussi souvent un grief électoral qui est écarté des protestations.
Sur ce,
J’annonce que je n’accepterai plus d’exercer de fonction de vice-président ou d’assesseur de bureau de vote, sans avoir la preuve que des fonctions de président de bureau de vote ne sont pas disponibles.
Et donc que je m’expose, en conscience, à être démis de mes fonctions de conseiller municipal, même si j’ai la faiblesse de penser que je ne serai alors pas le seul dans cette situation, et que je saurais défendre ma cause devant le Tribunal administratif, par exemple en invoquant le refus du maire de me fournir cette preuve demandée, alors qu’il y a un précédent…
Évidemment, je ne doute pas que TEILLET aura toujours une excuse pour refuser de me renseigner.
Mais je saurais me montrer plus intelligent que lui !
Qu’il me dise que sa liste des présidents n’est pas achevée, et je lui demanderai comment il peut donc envisager de me confier n’importe quelle autre responsabilité.
Qu’il me dise que sa liste est un document administratif communicable dans les 30 jours, et je n’exercerai mon droit à communication, sur place, que pour le seul élément communicable, à savoir le nom et le prénom des membres du bureau de vote.
Bref, une belle partie d’échecs en perspective, que je devrais gagner !
Enfin, je me rappelle tout ce que TEILLET nous a pris la tête au premier tour par rapport au fait que pauvre chéri, il ne pouvait désigner qu’un seul assesseur par bureau de vote en tant que maire.
Et moi, jeune impudent, de me risquer à lui demander où est-ce qu’il avait vu écrit cela. Et aussi que les assesseurs qui ne venaient pas à l’ouverture, ne pouvaient pas contrôler le dépouillement le soir.
Et comme il est neurotypique, ou plutôt qu’il ne veut pas admettre qu’il a tort et qu’il invente des règles, il m’a imprimé la circulaire et il me l’a envoyé, du style : vas-y, débrouille-toi avec cela, mon con.
Force est cependant de constater, puisqu’il a réussi à nommer deux assesseurs titulaires pour le second tour, que quelqu’un lui a dire que VAGNEUX avait encore RAI-SON ! Quelle plaie, ce mec…
παρρησία 