Publié par Une action évoquée lors de la dernière réunion du Conseil municipal.
En commission municipale, Alexis TEILLET a justifié la démission de son colistier, Hocine CHAHEB, par des raisons professionnelles…
Il ne fallait SUR-TOUT PAS m’en dire autant !
Car, je trouve sur internet, à la fois que M. CHAHEB est brigadier-chef principal de Police municipale à Rungis (Val-de-Marne) et en même temps qu’il est micro-entrepreneur, pour une activité de taxi.*
Vous le savez, depuis l’affaire Céline ROUILLER-FORSANS (the old Sandra ALVES – la dernière agente à m’avoir poursuivi en diffamation avant elle ; Sandra ALVES is the new Céline ROUILLER-FORSANS), un fonctionnaire ne peut légalement cumuler son activité de fonctionnaire avec une activité de micro-entrepreneur (ou de salarié ou de conjoint collaborateur rémunéré).
Et quand bien même son activité de fonctionnaire est partielle, une commission de déontologie doit s’être réunie et avoir formulé un avis, en tout cas pour les activités créées après 2017, comme au cas d’espèce.
Nous verrons donc bien ce que je trouve, et qui pourra nécessiter des démarches complémentaires d’investigations (vérifier par exemple que la commission de déontologie de Rungis a bien été saisie de ce cumul).
Comme je m’y suis engagé, j’informerai TEILLET de mes résultats pour qu’il saisisse lui-même le Parquet, le cas échéant, en tant qu’il serait alors informé d’un délit (article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale).
Et comme il ne le fera pas, je finirai, toujours le cas échéant, par le faire moi-même, en ma qualité d’autorité constituée de membre du Conseil municipal ! À suivre !
Ah, si seulement il n’avait pas démissionné, peut-être ne me serai-je jamais intéressé à cela ? (En fait si, mais je n’avais pas eu le temps de le creuser).
C’est vraiment ballot parce qu’en tant que tel, ce que je soulève n’a rien à voir avec les raisons de sa démission…
* Mes sources
παρρησία 