LE SAVINIEN TAQUIN

Alors que les documents électoraux, hors affiches, sont soumis à la TVA du livre (5,5 %), qu’en est-il des enveloppes dans lesquelles on peut mettre ces documents électoraux ?

Même question pour les papiers avec en-tête, qui ne sont pas en tant que tels des documents électoraux, mais qui ont vocation à le devenir ?

Nous avons posé cette question à l’administration fiscale qui nous a répondu, au 28 février 2020, que les enveloppes et que le papier à lettre échappent à la définition fiscale du livre donc qu’ils sont soumis à la TVA dite normale à 20 %.