Publié par En septembre 2020, le préfet de police de Paris et le ministre de l’Interieur étaient condamnés à communiquer à Olivier VAGNEUX les informations détenues sur lui dans les fichiers du Renseignement. En novembre, ceux-ci affirmaient ne rien posséder. Devant ce mensonge éhonté, Olivier VAGNEUX a demandé l’exécution du jugement. Explications.
En effet, il n’est doublement pas possible que les Renseignements n’aient rien sur moi.
La première raison tient au sens de la décision du Tribunal administratif.
Selon une jurisprudence constante du Conseil d’État, le Tribunal administratif de Paris est en effet tenu de rejeter les requêtes d’accès aux informations des fichiers de souveraineté lorsque effectivement il n’y a rien dans lesdits fichiers du Renseignement sur la personne requérante.
Ce que le Tribunal administratif n’a pas fait dans mon cas. Non, il a condamné le préfet de police et le ministre de l’Interieur à me communiquer ces informations.
Or, de première part, on devine aisément que les deux institutions auraient fait appel du jugement si c’était à tort que le Tribunal avait jugé cela, donc s’il y avait eu une erreur de droit.
De seconde part, la rapporteure publique y a fait référence dans ses conclusions. Et cela filtre du jugement entre les lignes, il y avait bien des éléments dans la note blanche communiquée par les parties. Donc il ne peut pas ne rien y avoir maintenant…
La deuxième raison tient au fait que titulaire d’un laissez-passer permanent pour la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, j’ai nécessairement, sauf dysfonctionnement très inquiétant, fait l’objet d’une enquête administrative dont les résultats ont dû être consignés dans le fichier EASP (Enquêtes administratives liées à la sécurité publique).
Dans ces conditions, il n’est pas possible que les Renseignements ne sachent rien sur moi.
Sauf à ce qu’ils laissent rentrer n’importe qui en détention.
Et je me rappelle quand même de cette fois où ils m’ont fait monter au dernier étage de l’un des bâtiments, réservé aux territoristes, le mien était vraisemblablement islamiste. Et pour autant que l’ouverture de la cellule devait se faire à trois surveillants, ils m’ont laissé seul avec lui avec seulement un seul surveillant en patrouille dans le couloir…
J’ai vraiment peine à croire qu’on m’ait laissé accéder à une telle personne sans avoir précédemment procédé à certaines vérifications, quand bien même je soulève là un autre dysfonctionnement.
J‘attends maintenant impatiemment la suite. Déjà l’audience du 12 novembre !
παρρησία 