Info Olivier VAGNEUX : les élections régionales en Île-de-France de 2021 contestées par deux recours

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Le Conseil d’État nous apprend que deux protestations électorales visent le scrutin régional des 20 et 27 juin 2021 en Île-de-France, lequel aura permis une large réélection de Valérie PÉCRESSE avec 12 points d’avance sur son premier poursuivant (BAYOU).

L’existence de ces recours, quand bien même ils n’aboutiraient pas, n’est cependant pas sans incidence sur la situation de plusieurs personnalités politiques locales, notamment celle du député cumulard élu en Essonne Robin REDA qui peut ainsi conserver trois mandats.

En effet, l’article LO141 du code électoral prévoit qu’un député ne peut exercer plus d’une des fonctions suivantes : conseiller municipal d’une commune de plus de 1000 habitants et conseiller régional, ce qui est le cas du parlementaire issu de Juvisy, qui cumule les deux.

Mais l’article LO151 du code électoral dit ensuite que le député n’est tenu de démissionner de ce mandat surnuméraire que dans les trente jours suivant l’élection, faute de quoi il perd son mandat le plus ancien (ici député), à moins qu’il n’existe un recours formé contre l’élection, auquel cas il devra avoir démissionné lorsqu’un jugement confirmera cette élection.

Bref, REDA va pouvoir cumuler encore quelques mois, grâce à l’existence de ces deux protestations électorales…



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