Publié par Bon, je ne vais pas vous cacher qu’elles se sont plutôt mal passées, et que j’ai encore une fois, fini signalisé (prise de photos et d’empreintes), ce qui n’est que la troisième…
Cela ne s’est pas tellement mieux passé au Tribunal administratif le lendemain où l’on me demande 2000 euros de frais de Justice, ce qui est cher payé pour obtenir la mise en place de commissions de contrôle financier, même si au moins, je l’aurais obtenu !
Mon sentiment est que je n’ai absolument pas convaincu l’officier de police judiciaire (OPJ) et qu’il va produire des conclusions selon lesquelles il pense que je suis coupable.
Au passage, pendant l’audition, j’ai eu l’impression d’être filmé par la webcam qui a été changée de place pendant la pause méridienne parce que je n’étais pas dans le bon angle le matin.
La prochaine fois, pour la plainte que BLANCHAUD doit déposer contre moi (il m’a dit qu’il attendait un rendez-vous), rappelez-moi de m’asseoir sur la chaise qui n’est pas face à la caméra.
J’aurais sinon dû oser changer de chaise…
Au moins sinon ai-je appris que ma plainte sur le corbeau avançait et qu’il y avait eu une première audition. Bon après, tant qu’ils ne demandent pas aux hébergeurs (dont l’affaire TRUMP nous révèlent qu’ils sont en fait des éditeurs), nous n’avancerons pas d’un iota.
Sur la première plainte, pour violation du secret de l’instruction,
il s’agit d’un « article 40″ (du CPP), c’est-à-dire que c’est la procureure qui s’est autosaisie à la suite de la dénonciation de la juge d’instruction agissant dans le cadre de ses fonctions.
Donc en face de moi, l’officier de police judiciaire m’affirme, non sans qu’il m’ait reproché de le prendre de haut parce que je lui ai dit que le droit pénal était de stricte interprétation, que j’ai enfreint l’article 114-1 du code de procédure pénale, lequel dispose que :
« Sous réserve des dispositions du sixième alinéa de l’article 114, le fait, pour une partie à qui une reproduction des pièces ou actes d’une procédure d’instruction a été remise en application de cet article, de la diffuser auprès d’un tiers est puni de 10 000 € d’amende. »
Or là, impossible d’arriver à lui faire comprendre que le fait d’avoir effectivement mentionné des informations issues des pièces reproduites ne valait pas diffusion de pièces ou d’actes de procédures au sens strict de cet article…
Encore moins que je ne pouvais pas être poursuivi pour des faits d’atteinte au secret professionnel parce que je ne suis pas un professionnel, soumis à cette obligation…
Sur la deuxième plainte, pour diffamation,
Il s’agit d’une plainte déposée par Christophe-Reynald MICHEL pour un commentaire de mon article du blog du 03 octobre 2020 dans lequel j’écris :
« MICHEL est gentil. Mais il est dans le déni des saloperies contre-républicaines qu’il a faite, entre autres aux Prés-saint-Martin, pour espérer gagner cette élection. »
J’invite donc M. MICHEL à se constituer partie civile, aux fins que je puisse faire valoir devant les magistrats du siège à la fois l’exception de vérité des distributions réalisées par la liste « Osons Savigny », en infraction de l’article L.106 du code électoral, et déclarées dans son compte de campagne, donc admises en tant qu’opérations électorales pour obtenir des suffrages.
Mais à la fois l’exception de bonne foi par rapport à ce qui s’est passé à la mosquée, et a minima, l’appel à voter contre moi. Et nous attendons toujours que M. DEFRÉMONT, dont le permis de construire a été annulé par le Tribunal administratif, exécute le jugement !
Sur la troisième et dernière plainte, pour harcèlement moral,
il s’agit d’une plainte de DEFRÉMONT, qui est en boucle sur deux mots d’un article du blog du 13 juillet 2020, pour lesquels il m’a déjà poursuivi pour injures publiques, et pour lesquels la procureure a déjà classé l’affaire pour infraction insuffisamment caractérisée.
“J’ai définitivement acquis la conviction ce lundi 13 juillet 2020 que DEFRÉMONT se comportera comme un connard.”
“ce lundi 13 juillet au soir, je me rends compte que Jean-Marc est un salaud.”
Et donc il dit que je le harcèle, et que je dégrade sa qualité de vie.
J’ai répondu qu’il vaudrait mieux pour cet élu fragile qu’il démissionne s’il ne supporte pas la pression induite par le cumul de 4 mandats qui lui rapportent 6 500 euros brut par mois. Le pire étant que c’est lui qui est allé les chercher, et que personne ne l’a forcé.
À suivre, mais je ne vous cache pas que je ne suis pas forcément très rassuré pour la suite, dans la mesure où j’ai cru ressentir que l’OPJ était plutôt à charge.
Il ne comprenait désespérément pas la réalité du fonctionnement du Conseil municipal, et me reprochait de parler de DEFRÉMONT et pas de l’équipe municipale. J’ai essayé de lui expliquer que c’est le maire qui signe les arrêtés, les décisions et qui fixe l’ordre du jour des délibérations qui seront quoiqu’il arrive approuvées par les 27 moutons de la majorité. En vain…
Il ne comprenait pas non plus que je puisse continuer à commenter la vie politique sur mon blog, alors que j’avais une place au Conseil municipal, sous entendu il n’y a qu’un seul lieu pour la démocratie qui est l’assemblée communale. Je lui ai demandé de me trouver les compte-rendus des débats du Conseil municipal. Il n’a pas saisi que j’ai beaucoup plus d’impact avec ces articles de blog, lus par 1000 personnes tous les jours, qu’en Conseil, où personne ne va.
Enfin, il m’a dit qu’aider la police, comme je prétends vouloir faire, ce serait de déposer moins de plaintes (alors qu’on avait passé la journée sur les plaintes des autres), je lui ai répondu que ma vision d’aider la Police, c’était de défendre plus de moyens pour plus de locaux et plus d’enquêteurs pour pouvoir traiter toutes les plaintes. Ambiance…
Je termine en considérant qu’il serait à mon avis même du genre à considérer que cet article viole le secret de l’enquête préliminaire. Or, je ne fais, là aussi, pas partie des personnes tenues au respect de l’enquête préliminaire, au titre de l’article 11 du code de procédure pénale.
παρρησία 
La liberté d’expression devient de plus compliquée. Va-t-il être interdit de traiter DEFREMONT d’espèce de MEHLHORN ou le contraire ?
Pour information, les débats étant strictement délimités par l’ordre du jour arrêtés par le maire et que c’est le maire lui seul qui distribue la parole pendant les conseils municipaux, il n’y a pas de liberté d’expression.
Ton soutien est appréciable mais l’OPJ est visiblement buté. Il a décidé quels étaient les lieux de la démocratie, et mon blog n’en fait visiblement pas partie. Je lui dis, dans une note, que je l’encourage à conclure au harcèlement moral, pour qu’on puisse régler cela avec DEFRÉMONT devant la Justice. Et que c’est même indispensable, sans quoi JMD me diffamera tout le reste du mandat pour une infraction qui n’aura jamais été caractérisée. Au moins, avec l’autorité de la chose jugée, je pense qu’il comprendra et qu’il fermera bien sa gueule. Oh non, encore une injure ! Cela devient vraiment du harcèlement.