Publié par J’étais le sixième inscrit sur six du rôle. Juste derrière un certain Georges TRON, qui n’était pas là et dont les avocats ont demandé le renvoi de l’affaire.
Les audiences de fixation sont toujours aussi frustrantes parce qu’il n’est rien possible d’y dire.
Avec le Covid, l’huissier ne m’a fait rentrer que pendant l’audience, ce qui fait que je n’ai pas su quel est le montant de la consignation demandée à ROUILLER-FORSANS.
Seule son avocate était là ; elle ne m’a pas adressé un mot. Pourtant, j’ai quand même été sympa de soulever ce faux aujourd’hui et pas la veille des plaidoiries.
Il n’y aura donc pas d’audience de consignation. J’imagine donc qu’on me recontacte si elle n’a pas payé…
L’audience de plaidoirie aura donc lieu le mardi 16 février 2021 à 13 h 30.
Comme un bon connard, je déposerai donc mon mémoire le lundi 15 février 2021 à 15 h 30.
J’espère que les mesures Covid seront un peu levées que qui veuille puisse venir y assister.
Objet : Dépôt de plainte contre la SARL “Centre de parachutisme Paris Nevers” et les associés membres de cette société (S. G., G. F. et F. P.) pour faux en écriture publique et usage de faux
Savigny-sur-Orge, le 09 décembre 2020
Madame le procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Nevers,
Je soussigné, Olivier VAGNEUX, né le 28 octobre 1991 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), de nationalité française, demeurant sis 75, rue du Bicentenaire de la Révolution française – 91600 Savigny-sur-Orge, domicilié à ladite adresse, journaliste et micro-entrepreneur de profession, ai l’honneur de porter à votre connaissance les faits suivants.
1. Le 27 février 2019, je rédigeais un article de blog pour dénoncer que Madame Céline ROUILLER-FORSANS, directrice du Centre communal d’action sociale de la Commune de Savigny-sur-Orge (Essonne) depuis mai 2017 soit en même temps co-gérante de la SARL dénommée “Centre de Parachutisme Paris Nevers”, ci-après CPPN, enregistrée à Nevers au Registre du commerce et des sociétés sous le SIREN 799 467 550 et sous le SIRET 799 467 550 000 15 ; ce qui est interdit par la Loi en tant qu’un fonctionnaire ne peut cumuler son emploi avec une activité libérale.
Le 24 mai 2019, Mme Céline ROUILLER-FORSANS a déposé plainte à mon encontre pour des faits de diffamation publique.
Ce dossier fait l’objet de la référence Parquet Évry n°19/213/107 et il devrait être jugé à l’issue d’une audience prévue le 16 février 2021.
2. Dans cette affaire, celle-ci soutient que mon propos est mensonger en tant qu’elle n’est pas co-gérante de ladite société. (Production n°1)
Elle appuie ses dires en présentant un extrait Kbis à jour au 15 avril 2019 qui atteste qu’elle n’est pas gérante à cette date. (Production n°2)
3. Effectivement, quelques jours auparavant, Mme ROUILLER-FORSANS venait d’accomplir les formalités légales de publicité de sa démission de la co-gérance de la SARL auprès du greffe du Tribunal de commerce de Nevers, laquelle remonterait à mars 2017.
J’en veux pour preuve qu’elle a été co-gérante le témoin de publication de sa démission dans le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). (Production n°3)
Lequel s’appuie, selon les documents enregistrés au greffe du Tribunal de commerce de Nevers, sur un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du CPPN qui se serait tenue le 19 mars 2017 ayant pour objet d’acter de la démission de la dame. (Production n°4)
4. Or, j’affirme que ces derniers documents sont des faux !
Car, en effet, si Mme ROUILLER-FORSANS avait réellement démissionné au 19 mars 2017, alors sa signature, en qualité de co-gérante de la SARL, ne pouvait pas figurer, dans le procès-verbal de l’assemblée générale du CPPN du 30 juin 2017 ayant pour objet d’approuver les comptes de l’exercice 2016 ! (Production n°5)
Il en découle que Mme ROUILLER-FORSANS n’avait pas démissionné au 19 mars 2017, pas plus qu’elle n’avait démissionné en mai 2017 au moment d’intégrer la collectivité locale de Savigny-sur-Orge.
On en déduit donc qu’elle n’a démissionné qu’à la suite de mes articles en 2019, et qu’elle a produit, avec la complicité de sa société et des associés, ces faux documents à la fois pour pouvoir conserver son poste à la Commune de Savigny, et en même temps pour pouvoir me poursuivre pénalement.
5. Par ailleurs, un autre élément troublant alimentant la thèse du faux en écriture est d’abord que le greffe du Tribunal de commerce aurait attendu avril 2019 pour enregistrer la démission intervenue en mars 2017 en demandant seulement près de deux ans après à l’un des associés de l’entreprise de justifier de son absence à cette assemblée générale. (Production n°6)
Tout porte ainsi à croire que les formalités de modification d’associé auprès du greffe du Tribunal de commerce, voire la démission même, n’ont été accomplies qu’en réaction à mon article de février 2019…
6. En droit, le faux et l’usage de faux est prévu et réprimé aux articles 441-1 et suivants du code pénal.
Précisément, l’article 441-1 du code pénal dispose que : “Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. / Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.”
7. En l’espèce, le procès-verbal de l’assemblée générale 2017 du CPPN, convoquée pour approuver les comptes 2016, établi à la date du 30 juin 2017 et publié en octobre 2017, portant la signature de Mme ROUILLER-FORSANS en qualité de co-gérante, atteste que la dame n’avait pas démissionné en mars 2017.
Il en résulte donc que les documents portant sur une assemblée générale extraordinaire qui se serait tenue le 19 mars 2017 (Productions n°4 et 6), enregistrés au greffe du Tribunal de commerce de Nevers en avril 2019, sont des faux.
Ces faux ayant été utilisées avec pour conséquences juridiques, à la fois, de permettre à Mme ROUILLER-FORSANS de justifier de pouvoir conserver son poste en mairie de Savigny-sur-Orge en établissant qu’elle n’était plus co-gérante de SARL et en même temps, de lui servir de matière contre une procédure pénale à mon encontre.
8. En conséquence, je souhaite porter plainte contre :
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la SARL Centre de parachutisme Paris Nevers, personne morale, immatriculée au RCS de Nevers sous le numéro SIREN 799 467 550, domiciliée Domaine de la Grâce – 58470 Gimouille ;
-
et contre ses associés qui ont co-signé les faux-documents (Productions n°4 et 6) :
-
Monsieur S. G., né le . à ., domicilié personnellement . ;
-
Monsieur G. F., né le . à ., domicilié personnellement . ;
-
Monsieur F. P., né le . à ., domicilié personnellement . ;
pour des faits de faux en écriture publique et usage de faux.
Je vous informe enfin que Madame Céline ROUILLER épouse FORSANS, demeurant au ., domiciliée à ladite adresse, est visée personnellement par une plainte pour ces mêmes faits dans une plainte déposée près le Parquet d’Évry-Courcouronnes.
Je vous demande donc de bien vouloir diligenter une enquête préliminaire sur les faits que je dénonce, et je me tiens à la disposition des services que vous requerrez afin de compléter ma plainte, tout en tenant compte du fait que je réside en Essonne.
En vous remerciant de votre attention, je vous prie d’agréer, Madame le procureur, l’expression de ma plus haute considération.
Olivier VAGNEUX
BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS
Sur la plainte du 09 décembre 2020 de M. Olivier VAGNEUX contre la SARL Centre de parachutisme Paris Nevers et ses associés
Production n°1 : Copie de la plainte avec constitution de partie civile de Mme ROUILLER-FORSANS précisant que la dame n’est pas co-gérante de la SARL CPPN (4 pages)
Production n°2 : Extrait Kbis du CPPN au 15 avril 2019 actant que Mme ROUILLER-FORSANS n’est plus co-gérante de la société (2 pages)
Production n°3 : Témoin de publication de la démission de Mme ROUILLER-FORSANS de la co-gérance du CPPN (1 page)
Production n°4 : Extraits du procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du CPPN actant de la démission de Mme ROUILLER-FORSANS de la co-gérance de la société (2 pages)
Production n°5 : Extraits du procès-verbal d’assemblée générale ordinaire 2017 du CPPN approuvant les comptes de l’exercice 2016 (2 pages)
Production n°6 : Attestation d’absence d’un associé à l’assemblée générale extraordinaire du 19 mars 2017 du CPPN (1 page)
Fait à Savigny-sur-Orge, le 09 décembre 2020.
Olivier VAGNEUX,
victime et plaignant à l’affaire
παρρησία 
Je ne sais pas comment tu as obtenu la production n°3, mais c’est un caillou dans sa chaussure. Le seul moyen pour s’en sortir c’est d’accuser un de ses associés d’avoir contrefait sa signature.
La n°3 est la plus facile à obtenir : elle était gratuite sur internet.
La n°1 m’a été fournie par la juge d’instruction.
La n°2 par son avocate.
Les n°4, 5 et 6 par achat auprès du greffe du Tribunal de commerce (que je compte bien me faire rembourser).
Ces gens-Là pensent que tout passera comme lettre à la Poste et parfois il y a un grain de sable, et ils s’affolent : » comment peut-on leur faire ça » ! A suivre donc…