Municipales 2020 à Savigny-sur-Orge : les bulletins de vote de la liste CURATOLO étaient invalides !!!

Publié par

Bon, ben, les bulletins de vote CURATOLO étaient invalides !!!

Donc je pense vraiment qu’on part pour rejouer l’élection !!!


Avec l’exploit que la préfecture a aussi écrit des grosses bêtises dans son arrêté !

Ce qui peut indiquer, au vu du nombre de coquilles, que peut-être, ce ne sont pas les candidats eux-mêmes qui ont rempli leurs documents car on commet généralement peu d’erreurs dans la rédaction de son prénom et de son nom… Ou alors c’est la préfecture qui a mal recopié ?


En droit, l’article R.66-2 du code électoral dispose que : « Sont nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : / 1° Les bulletins dont les mentions ne répondent pas aux prescriptions légales ou réglementaires édictées pour chaque catégorie d’élections ; »

En l’espèce, la circonstance d’écrire les noms sur les bulletins différemment qu’ils le sont sur les listes officielles déposées et enregistrées en préfecture est un motif de non-conformité à l’article R.66-2-1° du code électoral.

Toutefois, la gravité de cette non-conformité au code électoral est à l’appréciation du juge administratif, qui peut très bien choisir, saisi d’une demande d’annulation du scrutin, de l’écarter s’il considère que celle-ci ne résulte pas d’une manœuvre et qu’elle n’a pas pu induire en erreur les électeurs.


Le prénom de Sujeeban GNANENTHIRAN est orthographié Sujeenban sur le bulletin de vote.

La candidate n°8 Françoise HELENE épouse GARRITO est introuvable sur la liste électorale.

Les candidats n°7 (Philippe GARRITO), n°8 (Françoise HELENE épouse GARRITO) et n°23 (Yvon GARRITO) sont-ils de la même famille ?

Le nom de Thierry HEURTAUX est mal orthographié sur la liste préfectorale.

Le nom de Corinne VAN SIMMERTIER est mal orthographié sur la liste préfectorale.

Le prénom et le nom de Magali VAN DYCK sont mal orthographiés sur la liste préfectorale.

Enfin, il manque un tiret entre Pierre et Édouard pour le candidat n°37 (Valère CATTET).


Il en ressort que le bulletin de vote n’est pas conforme aux listes préfectorales, donc qu’il aurait dû être invalidé par la commission de propagande.

Pauvre Bernard BLANCHAUD qui s’est vu refuser l’envoi de ses documents, alors que CURATOLO n’était pas plus dans la légalité que lui…

Il n’empêche que si les 140 bulletins de CURATOLO sont invalidés, alors Bernard est légitime à demander la réforme des résultats à 5 % pour lui et le remboursement qui va avec.


Le bulletin de vote litigieux


L’extrait du livre des listes détaillées



Un commentaire

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.