Olivier VAGNEUX félicité d’avoir signalé l’envoi « par erreur » de procédures pénales confidentielles !

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Bon Toutou, ce VAGNEUX. Mais surtout bon gros dysfonctionnement de la Justice en Essonne qui communique « par erreur » des procédures pénales.

Surtout qu’effectivement, il y a bien carrément un autre dossier complet (une histoire de meurtre), avec mon affaire.

Mais il y a en plus des pièces de procédures d’autres affaires, qui relèvent d’autres cabinets d’instruction.


Donc ce n’est pas une seule fois qu’ils se sont servis du CD qu’ils m’ont envoyé, pensant probablement qu’il était préalablement vierge.

Mais c’est apparemment un matériel qu’ils se passent entre greffes de cabinets d’instruction, et puis au petit bonheur la chance.

Sauf à ce que tout soit fait depuis le secrétariat commun des cabinets d’instruction, mais je ne le pense pas…


Davantage que le manque de moyens de la Justice, on dirait surtout qu’ils n’ont pas ou plus l’habitude d’envoyer des CD de procédure.

Logiquement parce que les avocats doivent avoir un accès par un service dématérialisé qui leur est réservé. Enfin, je suppose, parce que je n’en sais rien.

Mais surtout parce que je pense qu’il y a peu de justiciables sans avocats qui usent de leur droit prévu au quatrième alinéa de l’article 114 du code de procédure pénale pour demander de tels documents. Je publierai prochainement mon modèle de demande de procédure.




 

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