Affaire ROUILLER-FORSANS : ma réponse à l’avis préalable à la mise en examen de la juge d’instruction

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Cette réponse n’empêchera pas ma mise en examen, mais elle va ralentir la procédure et faire durer encore plus le plaisir. Et puis ce sera ma première audition devant un juge d’instruction, j’ai hâte de découvrir comment cela se passe. Puis toutes les formalités après pour consulter le dossier, exercer une demande de démise en examen. Cela me sera très utile dans mon métier dans lequel les plaintes en diffamation sont régulières.


À l’attention du cabinet de Madame le juge d’instruction Élisa LAMOURET

LRAR n°1A 178 539 3737 7 FR

Vos références : N°Parquet 19/213/107 et N°Instruction 1/20/12

Objet : Réponse à un avis préalable à une mise en examen en matière de délit de presse

Savigny-sur-Orge, le 25 avril 2020


Madame le juge,

Je fais suite à votre avis préalable à une éventuelle mise en examen en matière de délits de diffamation ou d’injure publique en date du 08 avril 2020, qui m’a été notifié le 17 avril 2020.


Je vous informe que je renonce expressément à désigner un avocat, aux fins d’assurer personnellement ma défense.

Je vous demande donc de bien vouloir m’entendre directement pour que je réponde à vos questions, et surtout que je puisse ensuite, après cette première audition, vous demander à accéder au dossier en application du quatrième alinéa de l’article 114 du code de procédure pénale.


Nonobstant, je revendique être le directeur de publication du blog qui accueille les publications litigieuses, ainsi que, pour répondre à votre première question, leur auteur.

Je dispose également de plusieurs observations à présenter, notamment sur l’inapplicabilité de l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse au présent litige, sur une possible prescription de l’action publique dès lors que le numéro d’instruction de l’affaire n’a été attribué qu’après le versement de la consignation de la plaignante alors qu’il me semble que celui-ci est normalement attribué à réception de sa plainte ; enfin, parce qu’au 17 mai 2019 a été amendé d’un préambule l’article litigieux, dont la pièce cotée D 0029 ne tient pas compte. De fait, si les propos reprochés ont bien été tenus entre le 17 mai et le 23 mai 2019, ceux-ci étaient alors précédés de la mention suivante :

Édit au 17/05/19 : Il ressort de pièces mises ce jour à notre disposition que nous aurions accusé à tort Céline ROUILLER-FORSANS d’avoir commis une faute grave par le cumul de son emploi à Savigny, et la gérance d’une SARL, en tant qu’elle aurait démissionné de la gérance de son entreprise en mars 2017, soit avant d’intégrer la collectivité savinienne en mai 2017.

Nous assumons pleinement de nous être trompés en tant que les sites recensant les annonces légales présentaient alors madame ROUILLER-FORSANS comme la co-gérante en activité d’une SARL, du fait que le compte-rendu d’assemblée générale extraordinaire de son entreprise n’avait alors pas été transmis au greffe du Tribunal de commerce. Il ne le sera qu’après notre premier courrier !

Pour autant, nous ne nous excusons pas en tant que nous n’avons pas moyen de constater la réalité de cette démission, qui n’a été officiellement rendue publique qu’en avril 2019 ; et que la dame n’avait qu’à veiller plus tôt à la publication d’une annonce légale actant sa démission… De plus, à ce jour, ni le maire, ni la dame destinataire du courrier, n’ont encore réagi, ce qu’ils auraient pu faire plus tôt !

Dans l’attente de votre convocation, je vous prie d’agréer, Madame le juge, l’expression des mes respectueuses et sincères salutations.

Olivier VAGNEUX



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