Mentions d’Olivier VAGNEUX au fichier TAJ : l’étonnante réponse du procureur de la République !

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« Vous ne figurez pas sur le fichier du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) de la police nationale et de la gendarmerie nationale. »

C’est donc que non seulement je n’y figure plus, mais encore que la procureure a appliqué une procédure d’exception en ordonnant l’effacement des mentions me concernant, puisqu’en application de l’article 230-8 du code de procédure pénale : « Les décisions de non-lieu et de classement sans suite font l’objet d’une mention, sauf si le procureur de la République ordonne l’effacement des données personnelles. »

Dans le cas contraire, je partais pour 20 ans pendant lesquels on aurait pu utiliser ma photo dans des tableaux de mis en cause ou mes empreintes digitales pour remonter aux nombreux délits que je peux commettre. OUF !!!


Je rappelle que j’avais intégré ce fichier au 20 septembre 2018 après avoir été signalisé en application de l’article 55-1 du code de procédure pénale parce que j’aurais cambriolé des cartes d’identité rangées dans un coffre de la mairie pour nuire à Véronique WOZNIAK, la maîtresse du 2e maire-adjoint de l’époque, ainsi que des documents lui appartenant chez elle.

En tout cas, c’est fini, jusqu’à la prochaine fois. Mais cette nouvelle fois a déjà failli arriver début février à cause de la plainte calomnieuse Bernard BLANCHAUD.

Dans tous les cas, je suis nettoyé de ce point de vue pour les municipales.




Un commentaire

  1. Super vous êtes trop fort félicitations, j espère vous serez notre maire jeune, cultivé, intelligent.Karina Cournils  Envoyé depuis Yahoo Mail pour Android

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