Les subventions pour surcharge foncière, ou comment la liste Vivons Savigny autrement prévoit entre autres d’absorber l’amende SRU

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Si au Conseil municipal de ce soir (jeudi 19 décembre 2019), Sébastien BÉNÉTEAU et Éric MEHLHORN sont un petit peu malins, ils se vanteront de la division par deux du montant de l’amende SRU dans le budget 2020.

Et ils auront raison car cette diminution ponctuelle est le fruit d’un investissement de 200 000 € en novembre 2018 en faveur du logement social, au cas présent, une subvention pour dépassement du prix de référence ou « surcharge foncière ».

Il s’agit d’un dispositif qui s’applique dans le cas de travaux sur des logements locatifs sociaux pour lesquels la charge foncière prévisionnelle excède une charge foncière de référence fixée par l’État. La participation des collectivités n’est pas obligatoire, sauf dans le cas d’une convention d’action foncière avec l’État. Et cette surcharge peut aussi bien s’appliquer, dans une certaine limite par opération, pour de la construction que de la rénovation !

C’est donc normalement à ce moment-là que je tombe sur notre municipalité, parce que depuis des années sur ce blog, je soutiens qu’on peut flécher le montant de l’amende SRU et le réinvestir en faveur du logement social existant, notamment pour l’améliorer, sans être obligé de bétonner à outrance, ce qui ne fait que créer des coûts supplémentaires, et ne fait pas tellement diminuer le montant total de l’amende SRU.

De la sorte qu’il est bien possible de ne pas construire plus de logement social (en tout cas pas des immeubles de 15 mètres au milieu de pavillons sans commerces ou services au pied), et d’absorber le montant de l’amende SRU en fléchant cet argent dans une politique ambitieuse d’entretien du logement social actuel ! Et il y a du travail à Savigny !

Et c’est bien ce que je ferai, si je suis élu, en me servant de toutes les possibilités offertes par le code de la construction et de l’habitation. Et même si nous aurons toujours quelques dizaines de milliers d’euros à payer, car tout ne peut pas être absorbé, le coût de l’amende deviendra néanmoins indolore et négligeable, et l’argent sera alors utilement investi au service de la population, certes obligatoirement en faveur du logement social, mais il en fait aussi.

Et c’est ensuite là qu’il va falloir profiter de la rénovation urbaine de Grand-Vaux, pour qu’une partie de l’argent qui va être investi pour le quartier dans les logements sociaux, soit lui aussi déduit de l’amende SRU. En attendant, nous pouvons commencer en soutenant la réhabilitation de la résidence Châteaubriand. Puis nous aurons à faire dans le quartier Gare !




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