Mon recours hiérarchique contre le permis de construire autorisant un immeuble de 17 mètres à Savigny-sur-Orge

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Je rappellerai simplement que MEHLHORN a bradé le terrain de la maison des anciens combattants parce que nous étions censés pouvoir ensuite racheter le local associatif pour loger ces mêmes anciens combattants. Si donc le projet ne se fait pas, il y aura encore une négligence coupable du maire de Savigny-sur-Orge… Par ailleurs, j’ai délayé mes écritures, mais la seule partie qui intéressera le préfet est le II.1. de ma requête.


Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la Révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

06.51.82.18.70

olivier@vagneux.fr

Monsieur le préfet de l’Essonne

Préfecture de l’Essonne

Boulevard de France

91010 Évry-Courcouronnes cedex


LRAR n°1A 177 619 3561 8 FR

Recours hiérarchique contre l’arrêté d’accord de permis de construire n°91589 1 00013, accordé par le maire de Savigny-sur-Orge, en date du 28 septembre 2019

Savigny-sur-Orge, le 23 novembre 2019


Monsieur le préfet,

Par le présent recours hiérarchique, j’ai l’honneur de vous demander de bien vouloir annuler l’arrêté du maire de Savigny-sur-Orge portant accord du permis de construire n°PC 91589 19 1 0013, autorisant la construction de 58 logements et d’un local associatif sur des terrains sis 88-88 bis avenue Roger-Salengro et 4-8 rue des Buissons (Production n°1), au motif que la hauteur de cette nouvelle construction enfreint le Plan local d’urbanisme de Savigny.


I. FAITS ET PROCÉDURE

Le promoteur Vinci Immobilier a acquis trois parcelles cadastrées référencées AL 721, AL 591 et AL 588 sises à l’angle de l’avenue Roger-Salengro et de la rue des Buissons à Savigny-sur-Orge.

Par un dossier de permis de construire, déposé en date du 28 février 2019, et complété en date du 28 juin 2019, la société Vinci Immobilier porte sur ces terrains un projet de construction d’un ensemble, haut de 17 mètres, de 58 logements et d’un local associatif.

Par un arrêté d’autorisation de permis de construire, en date du 28 septembre 2019, transmis en sous-préfecture de Palaiseau en date du 01er octobre 2019, le maire de Savigny a donné son accord à ce projet. (Production n°1)

Il s’agit de l’acte qui fait l’objet du présent recours hiérarchique.


II. DISCUSSION

Il sera successivement démontré que ce projet contrevient au Plan local d’urbanisme de Savigny-sur-Orge (II.1), puis que ce projet, dans ses dimensions, atteint gravement au cadre de vie des riverains, et plus largement de la population (II.2).


II. 1. À titre principal, un projet qui enfreint les dispositions du PLU

En droit, la règle UB 10-3 du PLU modifié de Savigny-sur-Orge dispose que la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12,50 m à l’égout du toit et 15 m au faîtage ou à l’acrotère. (Production n°2)

https://www.savigny.org/sites/default/files/inline-files/UB-MODIF1_1.pdf 

Il ressort de ces dispositions qu’une construction en zone UB ne doit pas dépasser 15 mètres de haut.

En l’espèce, les parcelles AL 721, AL 591 et AL 588 sont situées en zone UB. (Production n°3)

La hauteur maximale des constructions sur ces parcelles ne doit donc pas pouvoir dépasser 15 mètres.

Le projet est donc irrégulier en tant qu’il connaît un maximum à 17 mètres. (Production n°4)


II. 2. À titre secondaire, un projet surdimensionné qui atteint au cadre de vie des riverains

En premier lieu, le projet est riverain de cinq pavillons sis aux 86, 89 et 91 avenue Roger-Salengro, et aux 5 et 5bis rue des Buissons, dont la hauteur ne dépasse pas 10 mètres.

Un tel projet de 17 mètres de haut va créer un vis-à-vis sur les pavillons, mais surtout générer une perte d’ensoleillement sur les voisins, avec toutes les conséquences sur le moral et la santé de leurs occupants, sans compter la perte de valeur financière de leurs terrains.


En deuxième lieu, l’avenue Roger-Salengro est déjà régulièrement saturée tant en termes de stationnement, que de circulation. Cette rue est en effet une des principales artères de Savigny, à l’intersection de la route départementale 25. Elle permet à la fois de rejoindre les écoles et le collège, le complexe olympique de Savigny, et d’accéder à l’autoroute et à la gare.

Alors même que le projet est composé entre autres de la construction de 32 T3, T4 et T5 pour un total de 58 appartements, le nombre de 78 places de parking s’avère notoirement insuffisant. De plus, son positionnement ne va faire qu’aggraver les difficultés de circulation dans le quartier, notamment quand les nouveaux riverains voudront rentrer ou sortir de chez eux.


En troisième lieu, les prescriptions accompagnant les avis de Suez, du service d’Assainissement de l’EPT GOSB et du SIAHVY, recommandent de ne pas construire autant de logements en cet endroit.


En quatrième et dernier lieu, Savigny ne dispose pas des infrastructures nécessaires à l’accueil de cette nouvelle population (écoles, collèges et lycées, commerces, stationnement, équipements sportifs et culturels, transports, accès aux soins, réseaux…).


Au surplus, ce n’est pas servir la cause de la construction de logement social, et en aucun cas le rendre socialement plus acceptable, que de frauder d’un étage la limite maximale de constructibilité, uniquement pour pouvoir rajouter 6 logements sociaux, dans une ville de plus de 16 000 logements !


III. CONCLUSIONS

Par ces motifs, et tous autres, je conclus à ce qu’il vous plaise de bien vouloir annuler le permis de construire n°PC 91589 19 1 00013 qui contrevient manifestement au Plan local d’urbanisme de Savigny.


En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations.

Olivier VAGNEUX



BORDEREAU DE COMMUNICATION DES PRODUCTIONS


Production n°1 : Arrêté de permis de construire n°PC 91589 19 1 00013 (4 pages)

Production n°2 : Extrait du règlement du PLU en zone UB (3 pages)

Production n°3 : Extrait du plan de zonage (1 page)

Production n°4 : Panneau d’affichage du permis de construire (1 page)


Fait à Savigny-sur-Orge, le 23 novembre 2019.

Olivier VAGNEUX



 

2 commentaires

  1. Après la belle boulette de Nadège ACHTERGAËLE à 190 000 euros*, il semble que ce soit le maire Éric MEHLHORN qui ait repris l’urbanisme. Pas sûr qu’il insiste de trop pour faire passer en force ce permis de construire cette fois-ci … Quelle équipe de bras cassés, on devrait peut-être les proposer au club de base-ball, avec une telle dextérité, ils gagneraient des points à coup sûr !

    * https://oliviervagneux.wordpress.com/2019/05/21/urbanisme-cest-bien-nadege-achtergaele-qui-est-responsable-de-lerreur-a-190-000-e-une-faute-qui-peut-lui-couter-la-succession-de-mehlhorn/

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