« Considérant qu’il résulte de ce qu’il précède que M. VAGNEUX n’est pas fondé à demander l’annulation des délibérations attaquées ».

Le Tribunal ne reconnaît même pas, malgré l’avis favorable du Rapporteur public, que le huis clos a été enfreint par la présence des policiers municipaux…

Il ne semble cependant pas mettre en doute mon intérêt à agir, ce qui semblait pourtant bloquer.

Donc rendez-vous en appel et félicitations à MEHLHORN pour ce premier round !

En espérant que cela permette quand même que la Savinière ne soit pas vendue…