LE SAVINIEN TAQUIN

Savigny-sur-Orge, le 05 décembre 2017

Monsieur le président,

Dans son avis n°20173364 du 30 novembre 2017, la CADA émet un avis défavorable à ma demande de communication des documents du Plan local d’urbanisme (PLU) modifié de Savigny-sur-Orge, en tant qu’elle estime que celle-ci est abusive.

En l’espèce, la Commission dit avoir constaté que j’ai procédé depuis le 1er janvier 2017 à près de 80 demandes portant sur plus de 300 documents. Elle considère donc que je vise en réalité à perturber le bon fonctionnement du service public.

En premier lieu, je souhaiterais accéder aux preuves ayant permis ce constat, en tant qu’au 05 décembre 2017 et depuis le 1er janvier 2017, je n’ai effectué « que » 63 demandes de communication portant sur 164 documents achevés !

Toutefois, et quand bien même vos chiffres seraient exacts, je me permets de vous rappeler que : « Le caractère abusif s’apprécie demande par demande, et non en considération du demandeur lui-même. Ce dernier ne peut se voir priver, de manière générale, de son droit d’accès. »

Or en l’occurrence, vous n’avez pas statué par rapport au contenu des documents demandés mais bien en considération de mon nombre important d’autres demandes. Lesquelles pour près de la moitié ne sont que des actes administratifs dans des registres reliés…

J’ai peine à croire que la 195e ville la plus peuplée de France se retrouve débordée par cinq à six demandes par mois, dont la moitié ne devrait nécessiter aucune recherche, sauf à ce que la Ville de Savigny-sur-Orge souffre d’un désordre administratif majeur.

Vous remarquerez que le maire de Savigny, plutôt que de vous répondre que l’intégralité du PLU modifié de la commune est en ligne ou consultable aux services techniques, donc que ma demande de consultation serait sans objet, vous répond que ma demande est abusive.

Donc d’une part, le maire de Savigny-sur-Orge reconnait devant vous qu’il dissimule des documents publics relatifs au Plan local d’urbanisme, d’où l’étonnement de la population face à tous ces nouveaux logements, prétendument autorisés par le PLU.

Mais d’autre part et surtout, la CADA cautionne dans cet avis le fait que le PLU modifié de la commune de Savigny-sur-Orge, n’est pas complètement accessible à sa population ! Et que certaines affirmations de constructibilité se retrouvent donc invérifiables…

En vous remerciant de votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le président, en l’expression de ma très haute considération.

Olivier VAGNEUX