La prochaine séance publique de la Métropole du Grand-Paris (MGP) a lieu ce vendredi 08 décembre 2017 à 9 heures. Au programme notamment, la définition de l’intérêt métropolitain, et l’arrêt du Plan climat air énergie métropolitain qui rendront vraiment concrète l’action d’une MGP qui peine à démonter son utilité malgré l’appel à projets « Inventons la Métropole » et des petites actions comme le concours des miels métropolitains.

I. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2017

II. Compte-rendu de délégations d’attributions du Conseil de la Métropole au Bureau et au Président en application de l’article L5211-10 du CGCT

III. Ordre du jour

ADMINISTRATION

1. Élection de membres du Bureau de la Métropole afin de pourvoir aux vacances de sièges

2. Désignation du représentant de la Métropole du Grand Paris au sein du conseil d’administration de l’établissement public Paris La Défense

3. Conventions de gestion provisoire d’équipements et de services.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

4. Déclaration d’intérêt métropolitain en matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel

==> Une obligation légale avant le 1er janvier 2018

5. Avis du Conseil métropolitain sur les demandes de dérogations aux règles du repos dominical pour les communes du territoire

6. Règlement intérieur du Conseil de développement

==> Intéressant en tant qu’expérience d’association des habitants et des acteurs locaux, mais dont l’efficacité reste à démontrer

7. Convention de coopération et d’échanges de données entre la métropole du Grand Paris et la Société du Grand Paris

AMÉNAGEMENT

8. Déclaration d’intérêt métropolitain en matière d’aménagement de l’espace métropolitain.

==> Une obligation légale avant le 1er janvier 2018. Que nous réservent-ils par rapport au logement social ?

9. Avenant à la convention de remboursement conclue entre la métropole du Grand Paris et la Société du Grand Paris.

ENVIRONNEMENT

10. Arrêt du projet plan climat air énergie métropolitain (PCAEM).

11. Modalités d’intervention de la métropole du Grand Paris dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie

12. Arrêt des projets de cartes stratégiques de bruit du territoire de la Métropole du Grand Paris

13. Convention de financement et de suivi entre la métropole du Grand Paris et le syndicat mixte Autolib’ Vélib Métropole pour le service Velib’ Métropole

14. Élaboration et mise en œuvre d’une démarche d’atlas de la biodiversité métropolitaine

15. Approbation de l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle de partenariat entre la métropole du Grand Paris et l’association AIRPARIF fixant le programme d’actions pour 2017

FINANCES

16. Institution de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT), fixation du niveau de la dotation de soutien à l’investissement territorial (DSIT) en 2017 et répartition de la DSIT pour 2017

==> À voir s’ils touchent au niveau de la DSIT en tant qu’elle est la seule vraie source de recettes de la MGP…

17. Pacte financier et fiscal 2017

==> À voir comment ils s’en sortent avec les 41 millions € en moins promis par MACRON…

18. Autorisation des dépenses d’investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2018

IV. Communications

V. Points divers