Pourquoi la réforme de la carte d’identité menace l’existence des petites communes !

Dorénavant, il n’y a plus que 27 des 196 villes de l’Essonne qui sont habilités à délivrer des cartes d’identité. Mais au-delà d’une économie ridicule d’un tout petit bout de chandelle, c’est surtout la compétence des Affaires générales (de l’État civil) qu’on est en train de retirer lentement mais sûrement, permettant à terme la destruction de la commune, et son remplacement par des communes fusionnées voire par des intercommunalités.

Regardez bien quelles sont les compétences des villes, et quelles sont celles qui devraient rester dans la main du conseil municipal à la fin des processus de transferts de loi NOTRe : les écoles (et la cantine), l’entretien des bâtiments communaux, les archives, les cimetières et les fonctions électorales. Autant dire qu’il est normal que la DGF (Dotation globale de fonctionnement) diminue puisqu’elle ne se justifie plus ; le reste étant pris en charge par l’intercommunalité…

Alors concrètement, si pour la carte d’identité, je peux aller dans une des 27 communes de regroupement, pourquoi ne pourrais-je pas non plus aller dans une de ces communes pour faire mon passeport, obtenir un acte de naissance, un acte de mariage, un acte de décès… De toute façon, tout est numérisé aujourd’hui, donc il n’y a pas besoin d’être dans la mairie du lieu pour avoir le papier précis, qui sera juste stocké à terme dans une commune de référence.

Les deux principaux arguments des préfectures pour faire passer la pilule sont pitoyables : on gagnerait du temps ; c’est l’attente en mairie qui est longue, pas la minute gagnée en pré-remplissant le document. Le titre serait plus sûr ; en quoi aiderait-il à prévenir les usurpations d’identité ? C’est juste que le ministère de l’Intérieur veut nous ficher pour tous avoir nos empreintes au cas où on les retrouve quelque part où il ne faudrait pas !

(Pour la blague, qui se rappelle quand Brice HORTEFEUX, alors ministre de l’Intérieur, demandait la constitution d’un fichier de nos empreintes génitales ? Messieurs…)

C’est pour cela qu’au mépris de la Loi, et pour enrichir la base TES, on vous oblige si vous voulez refaire votre carte (par exemple parce que vous avez besoin immédiatement d’un titre à jour) à donner vos empreintes, sinon à attendre. Personnellement, ils peuvent toujours courir pour avoir les miennes, jusqu’au jour où ils rendront cela obligatoire et où je serai obligé de me soumettre. Mais comme ma carte est valable jusqu’en 2030, j’ai encore un petit peu de répit.

Accepter que seulement 27 communes s’occupent des démarches d’État civil (au sens large), c’est nier le rôle et l’identité des autres communes. Quand bien même le ministère de l’Intérieur mettrait moins de dix jours à produire le document, il n’en serait pas plus rapide en le délivrant seulement à des grosses communes. Enfin, on ne va pas supprimer un poste aux Affaires générales juste parce qu’on ne fait plus les cartes d’identité… Mais ce serait trop fort d’aller plus vite.

Alors avez-vous entendu la réponse ou l’indignation de vos maires face à cela ? Non, c’est assez vite oublié alors qu’on leur retire une de leur prérogative. On leur fait le coup de la grenouille ébouillantée et ils ne voient rien, parce qu’ils ne le perçoivent pas commune une menace.Plutôt un mieux car à Savigny-sur-Orge, c’est le maire qui a été ennuyé, car responsable devant la Loi, lorsque des cartes d’identité ont été volées en mairie (pour être revendues à des terroristes ?).