Olivier VAGNEUX
75, rue du Bicentenaire de la révolution française
91600 Savigny-sur-Orge
olivier@vagneux.fr
06-51-82-18-70

Monsieur le Préfet de l’Essonne
Préfecture de l’Essonne
Boulevard de France
91010 Évry cedex
Et en copie à pref-secretariat-prefet@essonne.gouv.fr

Courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception
À l’attention de Monsieur le directeur de Cabinet du Préfet

Objet : Nouveau refus de la mairie de Savigny-sur-Orge de communiquer ses documents administratifs

Savigny-sur-Orge, le 06 juillet 2015
Monsieur le Préfet,
Je m’adresse une nouvelle fois à vous pour vous signaler un nouveau refus de la mairie de Savigny-sur-Orge de me permettre de prendre connaissance du registre des délibérations du conseil municipal.

Ma précédente protestation était la suivante :
Le samedi 27 juin 2015, je me suis rendu en mairie de Savigny-sur-Orge, sise 48 avenue Charles-de-Gaulle, afin d’obtenir communication du registre des délibérations. Face au refus de l’administration communale de me communiquer ces documents publics, je vous ai demandé par lettre recommandée avec accusé de réception d’intervenir auprès du maire. Ce que vous avez fait puisque le mardi 30 juin 2015, j’ai obtenu les délibérations du Conseil municipal votées le 17 juin 2015. Ce dont je vous remercie.
Le fait nouveau est le suivant :
Le samedi 4 juillet 2015, je me suis présenté à 9 H 29 en mairie de Savigny-sur-Orge accompagné de trois personnes. Il est à noter que j’avais préalablement informé le maire de ma visite par courriel le jeudi 2 juillet 2015 à 10 h 47 (PJ n°1).

Me présentant à l’accueil, il m’a été répondu que les fonctionnaires en charge de l’administration étaient absents.
On fait venir dans le hall de la mairie l’assistante du Maire, Mme Caroline COUTINHO, qui prend note de mes demandes de documents. Elle m’indique que le registre des délibérations de la séance du Conseil municipal du 10 juin 2015 que je souhaite consulter se trouve dans le bureau d’un fonctionnaire territorial absent, M. Stéphane DAVIN, en charge du contrôle de légalité, et qu’on ne peut donc pas me le fournir ! Elle me demande de revenir le lundi suivant (6 juillet 2015).
La justification de non communication est étonnante. La pratique qu’elle révèle (à savoir qu’un seul fonctionnaire territorial est à même de communiquer le registre des délibérations du conseil municipal) pose un problème au regard de la bonne administration d’une commune de 37 000 habitants. Rappelons que son Budget primitif 2015 comprend plus de 900 emplois.
Le constat est fait qu’un citoyen, qui travaille du lundi au vendredi, ne peut pas avoir accès à un document public. Je me trouve dans ce cas.
Je dispose d’un enregistrement et de trois témoignages de citoyens m’ayant accompagné ce jour pour d’autres demandes de documents administratifs relevant de différents services (Affaires générales, Communication, Économie, Sports, Ville), manifestement tous absents ce même jour.

Je vous adresse un nouvel appel, Monsieur le Préfet, de bien vouloir intervenir auprès d’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, pour que tout citoyen puisse avoir accès aux documents administratifs de la commune, y compris lorsque l’administration municipale de la Ville fait défaut.
Il ne saurait vous échapper, que le refus de transmission de ces documents dans les conditions définies par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, n’a d’autre but que d’entraver, sinon de retarder ma démarche de saisine de votre contrôle de légalité, par rapport aux délibérations votées lors du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge en date du 17 juin 2015.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.
Olivier Vagneux

Liste des annexes :
Pièce jointe n°1 : Courriel envoyé en mairie de Savigny-sur-Orge le jeudi 2 juillet 2015 à 10 h 47 annonçant ma venue en mairie ce samedi 4 juillet 2015

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PJ n°1

Courriel à M. Éric MEHLHORN, Maire de Savigny-sur-Orge.
Copie à M. Stéphane DAVIN, Mairie de Savigny-sur-Orge, responsable du contrôle de légalité.

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Paris, le 02 juillet 2015 à 10 h 47

 

Monsieur le Maire,

Je vous informe, deux jours auparavant, de ma présence en mairie de Savigny-sur-Orge ce samedi 04 juillet 2015 au matin (à compter de 8 heures 30) afin d’obtenir communication de plusieurs documents publics, dans les conditions définies par l’article L.2121-26 du Code général des collectivités territoriales et prévues par l’article 4 de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs.

Je vous remercie par avance de l’accueil que vos services sauront me réserver dès leur arrivée. Je vous saurais gré de veiller à la disponibilité desdits services, et pourquoi pas dans un souci d’efficacité, d’attacher quelques minutes un fonctionnaire pouvant répondre aux demandes que je formulerai.

Je ne peux donc que vous inviter à être aussi présent en mairie afin de répondre à mes demandes, sinon à veiller à la présence d’un des membres de votre Conseil, qui par délégation pourra satisfaire pleinement mon appétit citoyen.

Petit indice de ce que je pourrais vouloir consulter : je me permets de vous rappeler que le registre des délibérations des conseils municipaux est consultable aux jours et aux heures d’ouverture des mairies. Il appartient aux maires et aux fonctionnaires municipaux de prendre toute disposition permettant cet accès à toute personne qui en fait la demande.

Tout refus qui me serait opposé relèverait de rétention d’informations publiques, doublée d’une intention manifeste de dissimulation de documents publics. Le Préfet en serait immédiatement informé.

Je ne précise volontairement pas mes demandes afin de pouvoir constater, le cas échéant, l’absence manifeste de certains documents publics.

Toutes choses étant égales par ailleurs, je veux tester le degré de réactivité de la mairie de Savigny-sur-Orge à pouvoir me fournir certains renseignements.

Sinon augmenter l’ouvrage que j’écris des faux-refus de la mairie de Savigny-sur-Orge à repousser dans le temps une telle communication.

Petit florilège en 5 ans (de mémoire, j’en ai d’autres) :

– « c’est encore au service reprographie » (alors que c’est affiché comme publié),

– « le registre n’est pas encore relié » (où sont les délibérations individuelles ?)

– « nous n’avons qu’un exemplaire et les services sont en train de le travailler »

– « c’est aux services techniques » (alors que ce ne doit pas quitter la mairie)

– « c’est ma collègue qui l’a et qui est parti en vacances » (avec ou sans le registre ?)

– « c’est dans le bureau de M. DAVIN mais il n’est pas là »

– « il faudrait faire un courrier au Maire » – « j’en ai déjà fait un, il ne m’a pas répondu » – « alors je vais prévenir son secrétariat, revenez lundi ».

– « on l’a mais je ne sais pas où exactement, c’est dans un placard, et là nous sommes débordés »

– « Monsieur le Maire n’est pas là » (et alors, il n’y a personne d’autre de valable ici)

– « La responsable du service est en vacances » (alors on s’arrête tous de travailler une semaine)

– Nous ne pouvons plus imprimer aujourd’hui » (il n’y a donc qu’une imprimante ?)
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de ma considération distinguée.

Olivier Vagneux