Olivier VAGNEUX

75, rue du Bicentenaire de la révolution française

91600 Savigny-sur-Orge

olivier@vagneux.fr

06-51-82-18-70

Monsieur le Préfet de l’Essonne

Préfecture de l’Essonne

Boulevard de France

91010 Évry cedex

Et en copie à pref-secretariat-prefet@essonne.gouv.fr

Savigny-sur-Orge, le 29 juin 2015

Courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception

À l’attention de Monsieur le directeur de Cabinet du Préfet

Objet : Refus de la mairie de Savigny-sur-Orge de communiquer le registre des délibérations du Conseil municipal

Monsieur le Préfet,

Je m’adresse à vous, représentant de l’État de droit dans le département de l’Essonne et garant des libertés démocratiques, notamment celles qui sont exercées par les collectivités locales conformément aux lois et règlements.

Dans un courrier que je vous avais adressé le 18 juin 2015, je vous demandais d’appliquer votre contrôle de légalité et de procéder par déféré préfectoral au rejet des délibérations municipales votées lors du Conseil municipal de Savigny-sur-Orge du 17 juin 2015.

Je concluais ma missive en affirmant vous communiquer le texte de ces délibérations au plus vite, dès que je pourrais les obtenir, soit au plus tard huit jours après la tenue du Conseil municipal (25 juin 2015).

Le PV succinct de cette séance du Conseil municipal ayant été affiché aux portes de la mairie le jeudi 25 juin 2015, je décidais de m’y rendre ce samedi 27 juin 2015 au matin, non sans avoir prévenu par courriel la mairie de mes intentions le vendredi 26 juin à 12 h 08 afin de leur demander de me préparer ces documents pour le lendemain (Annexe 1 – en pièce jointe du présent courriel).

Conformément à ma déclaration, je me suis présenté le samedi 27 juin 2015 à 11 heures 08 à la Mairie de Savigny-sur-Orge sise 48 avenue Charles-de-Gaulle.

Je me suis adressé à la fonctionnaire chargée de l’accueil. J’ai demandé à consulter le registre des délibérations pour obtenir communication des textes des délibérations approuvées par le Conseil municipal de Savigny-sur-Orge réuni le 17 juin 2015, et copie du PV succinct de ce même conseil, sur lequel ne figure aucune mention du huis-clos ni du résultat du vote ayant permis celui-ci.

Puisque aucun document n’avait été préparé à mon intention et déposé à l’accueil, comme cela a pu être le cas dans mes relations avec la commune de Savigny-sur-Orge, j’ai alors demandé à la fonctionnaire d’accueil de contacter par téléphone les personnes compétentes pour obtenir copie des délibérations :

– M. Stéphane DAVIN, fonctionnaire responsable du contrôle de légalité – en vain

– Le Cabinet du Maire – en vain

– Le secrétariat général (services d’administration généraux) – en vain

– M. Stéphane DURAND, Directeur général des services – en vain

– Mme Annick BAUDANT, Directeur général des servies adjointe – absente

À 11 h 28, cette même fonctionnaire s’est isolée dans son bureau pour appeler un(e) collègue et lui demander que faire. Elle est revenue vers moi à 11 h 30 puis a rappelé à 11 h 36, toujours en vain, l’ensemble des services. Elle a également essayé d’appeler M. Stéphane DAVIN sur son téléphone portable.
Il m’a été répondu « qu’on arrivait à joindre personne », « que les bureaux étaient tous fermés » et on m’a demandé de repasser le lundi suivant (29 juin). Ce que je ne peux pas du fait de mes horaires de travail.

Je m’étonne de l’absence de tous les responsables administratifs de la Commune un samedi matin. Ce constat de carence de l’administration communale de Savigny-sur-Orge n’est pas nouveau. Il trahit surtout la désorganisation qui règne au sein de cette commune.

Selon l’article L. 2121-26 du Code général des collectivités territoriales, le registre des délibérations des conseils municipaux est consultable aux jours et aux heures d’ouverture des mairies. Il appartient aux maires et aux fonctionnaires municipaux de prendre toute disposition permettant cet accès à toute personne qui en fait la demande.

Le refus qui m’a été opposé relève de la rétention d’informations publiques, doublé d’une intention manifeste de dissimulation de documents publics. Les services municipaux étaient informés, tant de ma venue, que de mes intentions d’obtenir lesdits documents afin de vous permettre de faire respecter la légalité républicaine. J’en veux pour preuve l’accusé de réception attaché au message que je m’étais adressé pour trace (Annexe 2 – en pièce jointe du présent courriel).

Cela constitue une nouvelle violence exercée à l’égard des libertés démocratiques citoyennes. Elle se produit dans un climat de vive tension entre le maire Éric MEHLHORN et sa majorité et un nombre grandissant d’habitants. Il vous suffit de lire Le Parisien depuis le 11 avril 2015 pour suivre les évènements qui se succèdent (conseil municipal ajourné, conseil municipal réuni à huis-clos, licenciements de fonctionnaires territoriaux, fermeture de la MJC, fermeture de 100 places de crèche, fermeture de la colonie de vacances…) – Annexe 3.

Je vous adresse un appel solennel afin que vous interveniez auprès d’Éric MEHLHORN, maire de Savigny-sur-Orge, pour que tout citoyen puisse avoir accès au registre des délibérations du conseil municipal aux jours et aux heures d’ouverture de la Mairie, y compris lorsque l’administration municipale de la Ville fait défaut.

Je vous ferai parvenir lesdits documents dès qu’ils seront à ma disposition. Je me permets d’ores et déjà de vous inviter à procéder au contrôle de légalité desdites délibérations à partir des documents qu’à dû vous fournir la Ville.

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en l’assurance de mes respectueuses salutations

Olivier Vagneux

Annexe 1 : Copie du courriel envoyé le vendredi 26 juin 2015 à 12 h 08 au Maire de Savigny et à l’administration communale afin d’avertir de ma demande de documents pour le lendemain.

Annexe 2 : Accusé de réception du précédent message envoyé le vendredi 26 juin 2015 à 12 h 09, pour preuve du bon envoi du message.

Annexe 3 : Lien vers l’édition du Parisien datée du 11 avril 2015 : http://www.leparisien.fr/espace-premium/essonne-91/les-vacances-a-la-tranche-c-est-bientot-fini-11-04-2015-4682455.php .

Annexe 1 : Copie du courriel envoyé le vendredi 26 juin 2015 à 12 h 08 au Maire de Savigny (lemaire@savigny.org ; e-mehlhorn@savigny.org) et à l’administration communale (s-davin@savigny.org ; s-durand@savigny.org) afin d’avertir de ma demande de documents pour le lendemain, samedi 27 juin 2015.

Annexe 2 : Accusé de réception du précédent message envoyé le vendredi 26 juin 2015 à 12 h 09, pour preuve du bon envoi du message.