utilisation du logo de la Commune par un élu

Enfin, il le verra bien assez vite, lorsqu’il recevra ma protestation, demain jeudi ou vendredi, en tant que premier destinataire dénommé de ma demande d’annulation, accomplie en ma qualité de conseiller municipal, de son élection au Grand-Orly Seine Bièvre, à l’instruction de la 6e chambre du Tribunal administratif de Versailles… Sur sa mise en demeure,… Continue reading