études d’avant-projet

Et ça, c’est sans compter le retard qui sera pris avec le recours de VAGNEUX quand il va rappeler que le conseil municipal aurait dû délibérer sur le programme et sur l’enveloppe financière prévisionnelle AVANT la décision de lancer les études d’avant-projet (article L. 2421-3 du code de la commande publique) ; et qu’il s’agit… Continue reading