cité éducative

Le 26 juin 2025, le Conseil municipal de Savigny approuvait une convention-cadre triennale 2025-2027 au titre du label de la cité éducative. J’ai décidé de déférer cette convention. Je vous explique pourquoi. Pour mémoire, en droit, c’est le conseil municipal qui prend les décisions. C’est donc le conseil municipal qui aurait dû décider de candidater… Continue reading