arrêté

Avertissement : il ne s’agit pas là d’une décision de Justice, mais bien d’un style juridique rédactionnel de mon propre tribunal populaire ! Encore une fois, j’ai raison, mais je ne peux pas le prouver… Olivier VAGNEUX, Vu la Loi et notamment les articles 63 et suivants du Code civil, Vu le Code général des… Continue reading