alter ego

Le rapporteur public proposait le rejet au fond (et ma condamnation à 1500 euros de frais de justice). Et effectivement, ma requête devrait être rejetée, et je devrais être condamné à rembourser quelques centaines d’euros à la Commune. Le Tribunal m’a reproché mon grief de défaut d’information des élus parce qu’aucun élu de l’opposition n’avait… Continue reading