LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

Vos questions

  • 8 juillet 2025

    Vos questions : faut-il joindre une copie intégrale du texte du recours pour la notification prévue à l’article R*600-1 du code de l’urbanisme ?

    Olivier VAGNEUX
  • 15 juin 2025

    Vos questions : une délibération est bien un acte administratif unilatéral

    Olivier VAGNEUX
  • 1 juin 2025

    Vos questions : le délai pour introduire un recours gracieux est un délai franc

    Olivier VAGNEUX
  • 3 septembre 2024

    Vos question / Droit de la presse : calculer le délai de prescription trimestrielle

    Olivier VAGNEUX
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