Aller au contenu principal

LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

25 Mai 2024

Droit : le délai de l’article R. 421-1 du code de justice administrative (R. 421-1 CJA) est un délai franc

Olivier VAGNEUX
21 Mai 2024

Mon modèle pour demander la communication des listes électorales de votre commune (à jour pour 2024)

Olivier VAGNEUX
15 Mai 2024

Attention ! En cas de présentation ou de renvoi devant la juridiction répressive par le Parquet, une requête en dépaysement judiciaire (ou requête en délocalisation) doit impérativement être signifiée au procureur de la République, sous peine d’irrecevabilité de la demande ! # parties intéressées # 662 CPP

Olivier VAGNEUX
4 avril 2024

Vos questions : la demande d’aide juridictionnelle suspend-elle le délai d’un mois pour déposer mémoire à la Cour de cassation (article 585-1 du code de procédure pénale)

Olivier VAGNEUX

Page Précédente

1 … 24 25 26 27 28 … 45

Archives

Revenir à l’accueil · Me contacter · Charte des commentaires · Mentions légales · © Olivier VAGNEUX · décembre 2025 · avec WordPress

S'abonner Abonné
- LE SAVINIEN TAQUIN
- Vous disposez déjà dʼun compte WordPress ? Connectez-vous maintenant.