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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

7 juillet 2024

Vos questions : quel délit correspond à l’arrachage d’affiches électorales sur les panneaux officiels ?

Olivier VAGNEUX
20 juin 2024

Élections confirmées les 30 juin et 7 juillet 2024 : le Conseil constitutionnel juge que le délai de l’article 12 alinéa 2 de la Constitution n’est pas franc

Olivier VAGNEUX
10 juin 2024

Vos questions : pourquoi les articles L. 157 et L. 173 du code électoral ne sont pas applicables en cas de dissolution ?

Olivier VAGNEUX
26 Mai 2024

Droit : Attention jurisprudence contradictoire sur le calcul du délai de deux jours ouvrés de l’article R. 611-8-2 du code de justice adminsitrative (R. 611-8-2 CJA – délai non franc)

Olivier VAGNEUX

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