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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

  • 31 juillet 2024

    Mettre fin à une légende urbaine : les nouveaux conseillers municipaux le deviennent immédiatement, sans attendre d’être installés en séance !

    Olivier VAGNEUX
  • 21 juillet 2024

    Vote électronique : les trois questions intéressantes posées par la protestation de François ASSELINEAU

    Olivier VAGNEUX
  • 14 juillet 2024

    Vos questions : en droit pénal, faut-il attendre de recevoir le jugement pour faire appel ?

    Olivier VAGNEUX
  • Le modèle du document officiel de mandat de représentation dans un contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel (2024)
    14 juillet 2024

    Le modèle du document officiel de mandat de représentation dans un contentieux électoral devant le Conseil constitutionnel (2024)

    Olivier VAGNEUX
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