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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

3 octobre 2024

Télérecours citoyens : ma solution du redimensionnement PDF pour superposer deux tampons sans les chevaucher

Olivier VAGNEUX
1 octobre 2024

Demande d’autorisation de plaider au nom de la commune : la décision rendue hors-délai est privée d’effet de droit

Olivier VAGNEUX
29 septembre 2024

Le Conseil constitutionnel rappelle que les désistements républicains ne sont pas inconstitutionnels ni constitutifs d’une fraude

Olivier VAGNEUX
24 septembre 2024

Jurisprudence VAGNEUX intéressante sur l’urgence du référé liberté (L. 521-2 CJA) en demande de convocation du conseil municipal pour délibérer sur un retrait de protection fonctionnelle (L. 2123-35 CGCT)

Olivier VAGNEUX

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