LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

4 décembre 2025

Le Tribunal administratif de Versailles juge que le total HT, les taux de TVA et les montants de TVA des factures de propagande électorale sont communicables

Olivier VAGNEUX
29 novembre 2025

Corrigendum : il n’est pas possible de demander la révision d’une décision du tribunal administratif ou de la cour administrative d’appel

Olivier VAGNEUX
21 novembre 2025

Olivier VAGNEUX obtient le rallongement du délai de purge sur Télérecours citoyens !

Olivier VAGNEUX
21 novembre 2025

Vos question : il est possible de contester le compte-rendu d’évaluation annuel d’un fonctionnaire sans demande de révision puis saisine de la CAP (ou de la CCP)

Olivier VAGNEUX

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