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LE SAVINIEN TAQUIN

Le libre journal d’Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr

DROIT

6 mars 2026

6415 : le code NATINF à connaître par tous les candidats qui voient leurs affiches des panneaux officiels dégradées par un particulier (665 ; quand c’est par un fonctionnaire ou un agent de l’autorité publique)

Olivier VAGNEUX
17 février 2026

Droit : le refus d’un maire de prêter une salle communale n’empêche pas de renouveler la demande (et de contester le nouveau refus)

Olivier VAGNEUX
17 février 2026

Droit administratif : le délai de pourvoi en cassation, prévu à l’article R. 821-1 du code de justice administrative, est un délai franc

Olivier VAGNEUX
26 janvier 2026

Comment se déroule un conseil de discipline d’un agent de la fonction publique au CDG/CIG ?

Olivier VAGNEUX

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