LE SAVINIEN TAQUIN
Le libre journal d'Olivier VAGNEUX · 06.51.82.18.70 · olivier@vagneux.fr
« J’aime tous les sports de chambre (administrative, correctionnelle, criminelle… et bien sûr de chambre à coucher… ¯\_(ツ)_/¯) »
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Auteur : Olivier VAGNEUX
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Ce que signifie « SS ART » dans les citations délivrées par les commissaires de justice
Comme je suis un (très) mauvais garçon, je me suis encore pris une citation à prévenu. Et mon attention a été retenue par la mention « SS ART, » qui…
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Indiscrétion de commission : Que l’on se rassure, il n’y avait « rien de constructif » dans le registre d’enquête publique volé en mairie de Savigny-sur-Orge, selon Olivier CARETTE, responsable de l’urbanisme !
Choqué par ce propos, j’ai demandé à ce petit fonctionnaire qui il était et pour qui il se prenait pour juger ainsi des commentaires des Saviniens… D’où parles-tu, camarade ?…
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Le texte de la jurisprudence du Conseil d’État dite « Bailleul » qui a créé le droit de proposition de délibération pour les élus locaux (CE, 22 juillet 1927, Bailleul, page 823 au recueil)
Texte de l’arrêt en format réutilisable en bas d’article. Avec scan du recueil Lebon svp ! (Merci au service Diffusion de la jurisprudence du Conseil d’État.) Cette jurisprudence est au…
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Droit de la presse : j’essaie de faire valoir qu’il ne peut pas y avoir de prescription après le réquisitoire introductif.
Dans une affaire, pour deux copains, élus municipaux, aux prises avec leur maire ; que j’accompagne dans leurs procédures judiciaires. Lequel maire, lui, au moins, a réussi à devenir avocat…
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